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Formalités douanières importations fruits et légumes

1591 mots 7 pages
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DE MAN Rémi

Quelles sont les formalités à accomplir pour importer de la marchandise en provenance de pays tiers ?

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Année 2009

Pour importer des marchandises en provenance d’un pays tiers, il convient de : - identifier qui peut effectuer une déclaration en douane : le déclarant en douane - identifier l’origine de la marchandise (prouvées par différents documents) - identifier la codification douanière (l’espèce tarifaire) de la marchandise reconnue par l’administration douanière, cela détermine : -les droits de douane applicables -le taux de TVA applicable -les éventuelles autres taxes applicables -les éventuelles restrictions ou contrôle liés à l’ importation de cette marchandise - déterminer la valeur de la marchandise entrant sur le territoire communautaire : la valeur en douane - déterminer la valeur de la marchandise entrant en France : la valeur statistique - déterminer « le statut juridique » applicable à la marchandise : choisir un régime douanier - déterminer les modalités de dédouanement les plus appropriées - calculer la liquidation douanière (droits de douane + TVA + éventuelles autres taxes) due - émettre (ou faire émettre par le déclarant) un DAU : Document Administratif Unique

I) La déclaration en douane

Quelles sont les personnes habilitées à déclarer ?

A) Le déclarant en douane

C’est la personne physique ou morale (ou ses représentants légaux) en mesure de présenter au service des douanes les marchandises ainsi que les documents exigibles en fonction du régime douanier sollicité.

Le déclarant peut être : -l’expéditeur ( A l’exportation -le destinataire réel ( A l’importation -Un représentant ( mandaté par le détenteur de la marchandise
Le détenteur des marchandises peut donner pouvoir de déclarer à certaines personnes sous réserve qu’elles résident dans l’UE, à savoir : -les employés exclusifs :

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