Douane introduction

4587 mots 19 pages

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Chapitre I : Influence du processus d’intégration européenne
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sur la réglementation douanière

LA CONSTRUCTION EUROPEENNE

Introduction

Le Plan Marshall a conduit à la création de l’OCDE, du Conseil de l’Europe et de l’OTAN. Il a accéléré le processus de formation d’une Communauté.

Trois raisons ont conduit à l’instauration des Communautés Européennes : * nature politique : pour écarter le risque de guerre. Il y a avait la guerre froide entre l’URSS et les Etats-Unis d’Amérique + les relations difficiles entre la France et l’Allemagne. * nature économique : échanges commerciaux entre les états membres sont fort accrus depuis * Le défi lancé par le monde industriel : la soumission volontaire à une autorité centrale et une coopération plus étroite. Pour ce faire, création d’un organe exécutif (Commission) et d’un organe législatif (Conseil) implique le recours à une forme mixte de pouvoir.
Types d’intégration

ZONE DE LIBRE ECHANGE | UNION TARIFAIRE | UNION DOUANIERE | UNION ECONOMIQUE | Pays conservant leur propre politique commercialeDroits d’entrée supprimés pour les marchandises originaires des pays concernés | Tarif douanier communautaire envers les pays tiersSuppression des droits d’entrée pour échanges intracom | Suppose une union tarifaireHarmonisation de la réglementation douanièreHarmonisation de toutes les taxes indirectes (TVA, accises) | Suppose une union douanièrePolitique commerciale communautaireMonnaie communautaire | EEE, AELE, ALENA, MERCOSUR | | UEBL, BENELUX, UE |

EFE : Espace Economique Européen (Europe de 27 + AELE)
AELE : Association Européenne de Libre Echange (Norvège, Suisse, Islande, Liechtenstein)
ALENA : Association de Libre Echange Nord-Américaine
MERCOSUR : Association de Libre Echange Sud-Américaine

Une zone de libre-échange : créée lorsque des pays veulent rapprocher leurs économies mais ne

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Introduction
279 mots | 2 pages

RECHERCHE : L’ANALYSE SWOT INTRODUCTION : Dans un environnement fortement concurrentiel, en pleine mutation , l’entreprise doit prendre conscience de son entourage et détecter tout phénomène nuisant à son activité et sa rentabilité mais aussi ces atouts ou encore les facteurs clés de succès qui permettent de maintenir ou renforcer son positionnement sur le marché. Pour ce faire, dans le cadre de sa planification stratégique, l’entreprise fait appel à l’analyse de son environnement interne et externe à travers l’analyse SWOT. 1-ANALYSE EXTERNE (Opportunités /Menaces)….

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Introduction dior
6752 mots | 28 pages

Introduction On qualifie aujourd’hui de luxe tout ce qui dépasse le strict nécessaire. Il recouvre tout ce que l’on juge de superflu et d’inutile. Mais dans un sens plus courant, le luxe signifie élégance et raffinement dans les manières de vivre (art de la table, toilette élégante, décor somptueux ...). Il est caractérisé principalement par de grandes dépenses. Le monde du luxe, est un milieu complétement à part car il possède ses propres règles, ses propres limites et ses propres lois.….

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Introduction
262 mots | 2 pages

Introduction : -« Le Dictateur » de Charlie Chaplin, de son titre original « The Great dictator », en Amérique, a été réalisé en 1939-1940. Charlie Chaplin est le réalisateur, le scénariste et le producteur. Il a créé la musique du film et en est bien sûr l’acteur principal. Sa durée est de deux heures. -Nous avions déjà étudié une séquence de ce film en classe.….

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Introduction
300 mots | 2 pages

la Transylvanie pour rejoindre l' Angleterre où il a raison de la vie de Lucy Westenra, amie de la fiancée de Jonathan Harker. Celuici, avec l'aide du professeur Abraham Van Helsing, de John Seward, de Morris Quincey et d'Arthur Holmwood Lord Godalming, va ensuite traquer le vampire et l'éliminer de façon rituelle. C'est le roman de référence dans le domaine de la littérature vampirique, celui qu’il faut absolument avoir lu. Il a été repris et….

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Introduction
256 mots | 2 pages

Introduction Je suis actuellement étudiant en première année d’un DUT Techniques de Commercialisation à l’Université Jean monnet de Saint Etienne. Dans le cadre de mes études, j’ai réalisé un stage de découverte de la vente et du contact avec le client d’une durée de deux semaines, du 10 au 31 décembre 2015. Ainsi, je me suis présenté à Madame Sauze, une des responsables du magasin Devred de Montelimar pour lui proposer ma candidature et mes motivations, puis après m'avoir dirigé vers Benjamin ( mon maitre de stage ) qui m'a fait passé un cours entretien, ils ont accepté de m’accueillir au sein de leur équipe. Devred est un magasin spécialisé dans le prêt-à-porter masculin qui se situe dans le centre-ville de Montélimar, plus précisément 5 Rue Sainte-Croix.….

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Introduction
337 mots | 2 pages

Introduction J’ai effectué mon stage dans l’administration de la Maison des Loisirs Territoriale à Miquelon du 3 janvier 2011 au 28 janvier 2011, soit 4 semaines de formation lors de ma dernière année de Bac Pro Secrétariat au lycée Emile Letournel de Saint-Pierre. Durant cette période, j’ai exercé plusieurs travaux divers de secrétariat et de comptabilité, et j’ai eu un aperçu de mon futur métier. En effet, les tâches étaient très diversifiées et j’ai eu l’occasion de suivre des dossiers en autonomie grâce aux conseils de Madame Nathalie Detcheverry, ma tutrice. En communication et organisation, j’ai accueilli des personnes au téléphone et en face à face, j’ai réceptionné et traité le courrier et participé au classement de dossiers, mises à jour de dossiers d'adhérents, tableaux d'inscriptions aux loisirs proposés, en utilisant les logiciel word, excel et access, mise à jour quotidienne du site internet de la Maison des Loisirs Territoriale, et préparation d'un déplacements pour les jeunes Karatéka.….

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Intro Deroulement
489 mots | 2 pages

Un événement très perturbateur, attendu par plusieurs Anglais et Français, mais nul ne savaient quand il arrivera. La conquête, un sujet peu connu par la nouvelle génération du Canada. Bien sûr, il y a des raisons à ce gigantesque événement. Mais pourquoi faire tant de guerres et de conflits pour de simples ressources? Les anglais ont remporté la conquête probablement grâce à leurs plus grand nombre de soldats.….

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Introduction
1554 mots | 7 pages

INTRODUCTION Epouse du défunt philosophe François Chatelet, universitaire et écrivain née en 1944, Noëlle Châtelet est également maître de conférences à l’université Paris V en sciences humaines, et enseigne la communication dans un DESS. Cet écrivain est l’auteur d’essais dans lesquels elle explore les rapports des hommes et des femmes à leur corps, de recueils de nouvelles, et de romans, dont la plupart sont traduits dans environ dix langues. Parmi eux, Histoires de bouches a obtenu le Prix Goncourt de la nouvelle en 1987 et La Dame en bleu, le Prix Anna de Noailles, de l’Académie française.….

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Fiche de lecture : les Politiques d'Aristote
729 mots | 3 pages

21672556908800Aristote, Les politiquesLivre I Chapitre 1 et 2GF trad. Pellegrin Communauté(Animal) PolitiqueLangageNature Comment l’homme perd sa fonction d’homme lorsqu’il n’appartient plus au tout que forme la cité ? Le pouvoir politique et les autres pouvoirs La communauté politique vise un bien suprême L’homme agit pour un bien.….

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Cours sur l'union européenne
7395 mots | 30 pages

Il propose la création d’une organisation régionale qui va s’occuper d’un problème ciblé et quand celui-ci sera réglé d’autres questions pourront lui être soumises : il parle de « l’Europe des petits pas ». L’idée est donc d’aller d’une coopération économique vers une coopération politique. Il propose comme premier sujet le charbon et l’acier. Cette construction européenne sera une organisation d’intégration, et non une organisation de coopération (dans une organisation de coopération, les relations entre Etats naissent de la diplomatie et de décisions prises en accord, généralement à l’unanimité (ex : Conseil de l’Europe, ONU, OMC) ; dans une organisation d’intégration, les Etats membres acceptent des abandons de souveraineté au profit d’organisations supranationales qui peuvent prendre des décisions s’imposant à eux (ex : gestion de l’euro par la BCE)). ROBERT SCHUMAN : Homme d’état français sous la 4 eme république.….

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Introduction
328 mots | 2 pages

« La loi salique veut que, lorsqu'un homme laisse des enfants, les mâles succèdent à la terre salique au préjudice des filles » déclare Montesquieu dans son œuvre intitulé « L’Esprit des lois » en 1748. Cependant la loi salique ne définit pas seulement que cette partie de la loi, elle a aussi pour vocation de pacifier et de rationaliser l’usage de la violence. C’est alors que cet extrait juridique, écrit dès la fin du 5ème siècle après JC sous la demande de Clovis, sera l’une des premières mesures prises par le souverain et un instrument de justice grâce à sa mise par écrit des usages et des traditions orale d’origine germanique. Car en effet, au début de l’ère médiévale, le peuple Franc arrivait avec une coutume qui entraînait des conflits entre des frères, ou des pères contre des fils, car la coutume veut que le royaume soit partagé entre tous les descendants mâles de celui qui gouvernait. Ainsi, les possessions de chacun ne cessaient de s'amenuiser alors que les ambitions s'accroissaient.….

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Ojue
50421 mots | 202 pages

La première étape dans l'évolution est la création des communautés européennes, par le Traité CE de 1957 et le TCEEA (énergie atomique pacifique). Ces communautés européennes étaient essentiellement axées vers l'économie. Ces trois communautés ont opté pour une organisation en intégration, c'est à dire dans laquelle les États membres transfèrent certaines de leurs compétences à l'organisation internationale. La deuxième étape est la naissance de l'UE. L'UE est instituée par le traité de Maastricht signé en 1992 et entré en vigueur en novembre 1993.….

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Introduction
325 mots | 2 pages

Si je suis le seul à décider de ce que je dois faire, est-ce que je ne risque pas de faire une erreur de jugement ? Est-ce que je suis capable de distinguer seul ce qui est moral et à agir en conséquence? Quelle est l'origine et quel serait le pouvoir du « tu dois »? Si une tierce personne peut me dire « tu dois », cela n'impliquerait-il pas que notre sentiment moral n'est pas inné et s’absente de nos actions?….

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L'europe en débat
2735 mots | 11 pages

Une communauté d’Etats en débat : l’Union européenne L’Union européenne, une construction originale A. Les étapes de la création de l’UE. La prise de conscience d’un affaiblissement de l’Europe, après la Première Guerre mondiale, va inciter des intellectuels (A. Briand) à promouvoir l’idée d’une Europe politique face au communisme et aux Etats-Unis. Si aucun projet n’aboutit avant la guerre en raison de l’hostilité de la Grande-Bretagne et de la montée en puissance des fascismes et du nationalisme, ce mouvement intellectuel a fourni les bases de la construction européenne d’après 45. Les deux guerres mondiales, dont l’Allemagne et la France furent les protagonistes, ont ravagé le continent européen au XXe siècle.….

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L'ue: organisation internationale d'intégration
22287 mots | 90 pages

1/ La création des communautés européennes Elle s’est faite en 2 temps : le T de Paris crée la CECA. Cette création a pour but d’associer les Etats de la vieille Europe (France, Italie, Allemagne, Benelux) autour d’un but commun qu’est la production du charbon et de l’acier. Cela contribue à 1 économie de G. Cette création a aussi pour but d’intégrer l’Allemagne et donc réconcilier la France à l’Allemagne. Enfin, cette création a pour but que cette organisation se trouve placée entre 2 blocs (l’URSS et les USA).….

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