Chapitre III: l’ingénierie douanière
Tout produit acheté à l’étranger est pris en charge dès son arrivée sur le territoire douanier d’un état et cela avant même qu’il ne soit déchargé. Cette prise en charge diffère d’un pays à un autre, selon la législation du pays en question et le mode de transport utilisé.
Ainsi, tout bien en provenance de l’extérieur doit être acheminé au bureau des douanes pour être déclaré et cela quelque soit la voie d’arrivage (maritime, aérienne ou terrestre), sa valeur ou même s’il est exempté des droits et taxes, ce qui permet d’éviter un versement frauduleux des biens sur le territoire national.
Afin de dédouaner les produits achetés à l’étranger, un ensemble de formalités et actes doivent être suivis et accomplis dans un ordre chronologique pour parvenir à la concrétisation de l’opération d’achat à l’international et cela comme le montre le schéma suivant :

Déroulement chronologique d’une opération d’achat à l’international
Régime de transit
Conduit et mise en douane
Magasin et aire de dédouanement
Délai maximum de 15 jours
Déclaration du régime douanier
Importation temporaire
Importation définitive mise à la consommation
Entrepôt d’importation stockage
Admission temporaire utilisation
Perfectionnement actif transformation
Délai en fonction de l’opération
Apurement par tous régimes d’exportation (exceptionnellement mise à la consommation)
Délai maximum de 2 ans
Délai maximum de 21 jours
Dépôt et vente aux enchéres
Apurement tous régime d’importation ou d’exportation
Apurement par tous régimes d’importation ou d’exportation

Figure n°1
III.1 Règles d’entrée de la marchandise sur la zone douanière
Tout bien en provenance de l’extérieur n’a d’accès que par trois voies (la voie maritime, aérienne ou terrestre) auxquelles s’appliquent des règles différentes.
III.1.1 L’arrivage par voie maritime
Le code des douanes CD national a défini les limites de la zone contiguë (limitrophe) et les eaux