tFiche 6 séparation des pouvoirs

DOC 2 : application du principe de séparation des pouvoirs en France

1) Application du régime présidentiel en France
1. la constitution du 3 sept 1791
La constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs presque absolue :
- le pouvoir exécutif est confié au roi qui choisit et nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le Roi ne possède pas l’initiative des lois, mais dispose d’un droit de véto suspensif qui peut être surmonté par 3 législatures successives
- le corps législatif (monocaméralisme) siège en permanence et possède la plénitude du pouvoir législatif
Puis évolution vers le parlementarisme :
- reconnaissance de l’existence des ministres
- existence du contreseing ministériel permettant au ministre d’endosser la responsabilité pénale des actes du souverain
Rappel : en août 1792, le roi en application de la constitution oppose son véto à deux textes de l’assemblée, il sera alors suspendu de ses fonctions par la chambre qui s’accapare de tous les pouvoirs, abolit la monarchie et proclame la république avant d’élaborer une nouvelle constitution (celle du 24 juin 1793 dite montagnarde, qui instaurant un régime d’assemblée, ne sera en fait jamais appliquée)

2. la constitution du 5 fructidor de l’an III (22 août 1795) la constitution de l’an III marque le retour à une stricte séparation des pouvoirs :
- l’exécutif est moniste et collégial : directoire composé de 5 mbres titulaire du pouvoir exécutif
- apparition du bicaméralisme en France avec une chambre basse (le conseil des cinq cents) et une chambre haute (le conseil des anciens)
- directoire et ministres sont irresponsables politiquement devant le parlement
- directoire ne peut pas dissoudre les chambres (ne possède ni droit de véto, ni droit d’assister aux séances de l’assemblée)

3. la constitution du 4 nov 1848 (seconde République)
Le constituant de 1848