Droit à polluer

Pages: 7 (1719 mots) Publié le: 15 mars 2011
L’effet de serre est à l’origine un processus naturel d’absorption de la chaleur émise par le soleil. Il est dû à la présence de gaz à effet de serre, tant naturels que d’origine humaine, présents dans l’atmosphère qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface de la terre, l’atmosphère et les nuages et à leur tour l’émettent dans l’atmosphère.

Or, depuis le début de la Révolutionindustrielle, la concentration de nombreux gaz à effets de serre a fortement augmenté dû notamment au développement des activités humaines et de leur rejet massif. Ainsi, l’émission de ces gaz à effet de serre participe largement au réchauffement planétaire ; c’est ce que l’on nomme une externalité. Une externalité est une défaillance du marché et désigne une situation économique dans laquelle unacte de consommation ou de production d’un agent à un effet direct positif ou négatif sur la situation d’un autre agent. Une externalité positive correspond à l’effet d’un agent qui procure une amélioration du bien-être de l’autre agent. Une externalité négative, quant à elle, est l’action d’un agent qui diminue le bien-être d’un autre agent. L’émission de gaz à effets de serre produite notammentpar les activités humaines cause un dommage, la pollution, aux autres agents économiques ; c’est une externalité négative puisque l’effet d’un agent détériore le bien être des autres agents.

Ainsi, afin de limiter ces externalités, l’accentuation de l’effet de serre et la hausse des températures à la surface de la terre, des politiques de réduction ou de limitation d’émissions de certains gazà effet de serre ont été mises en place au niveau international

Les externalités négatives conduisent les marchés à produire plus que l’optimum social. Il faut donc internaliser ces externalités en amenant les acheteurs et les vendeurs à intégrer les conséquences de leurs décisions. L’Etat peut alors intervenir de deux manières : il peut adopter une attitude autoritaire et imposer des règles parl’intermédiaire de taxes et de subventions ou bien adopter des solutions de marché qui inciteront les agents économiques à résoudre les problèmes eux-mêmes.

Afin de limiter et de réduire ces externalités, l’Union européenne a ratifié en 2002 le protocole de Kyoto qui l’engage à réduire de 8% ses émissions de gaz à effets de serre. Depuis le 1er janvier 2005, un système de droits à polluer aété instauré en Europe afin d’expérimenter le dispositif de marché de permis d’émission sur la période 2005-2007 et d’anticiper sur la période d’engagement prévue par le protocole de Kyoto (2008-2012). Le marché des droits à polluer est un instrument de politique environnementale qui vise à limiter le niveau global de rejets polluants en répartissant les coûts à supporter de manière efficace. Cemarché fonctionne selon un principe simple : chaque pays distribue des quotas d’émissions de CO2 aux entités polluantes. Ce mécanisme est censé pousser ces dernières à investir dans des procédés visant à réduire leurs émissions. En effet, les entreprises qui investissent pour réduire leurs émissions de CO2 peuvent, si elles font mieux que l’objectif qui leur est fixé par les pouvoirs publics, vendreleurs excédents de droits à polluer dans une bourse d’échange spéciale et amortir ainsi leurs investissements. Ce sont les mécanismes boursiers qui s’appliquent alors, avec le prix de la tonne de CO2 qui varie en fonction de l’offre et de la demande et des volumes échangés. Le but est donc de faire jouer les mécanismes de l’offre et de la demande pour favoriser une baisse des émissions de CO2 etfavoriser une meilleure répartition des efforts entre acteurs concernés par la directive. A l’inverse, si un exploitant rencontre des coûts de réduction d’émissions trop élevés, il pourra acheter des quotas supplémentaires à des exploitants qui auraient des excédents à revendre. D’une année à l’autre, les émissions de gaz à effet de serre sont censées diminuer devant normalement rendre plus...
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