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Droit administratif (cours)

22692 mots 91 pages
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Introduction

I] Définition de l’administration

A] L’administration

Il n’existe pas de définition de l’administration. Il y a des administrations qui ont été créées de manière historique.
L’administration est une notion qui manque d’unité.

Il existe une différence entre but et moyen de l’administration.
La justice est une mission de l’Etat (but). Pour réaliser ces missions, il existe une administration de la justice : ce sont des institutions chargées de s’occuper de la mission (ministère de la justice).

a. Acception organique

Il s’agit de définir quel est l’organe chargé d’assurer une mission. Dans le cas de la justice, c’est simple, c’est le ministère de la justice (l’ensemble des tribunaux, l’administration pénitentiaire, les institutions concernant la prévention de la délinquance, la réinsertion des détenus, l’aide à l’enfance en danger.)
Il existe d’abord une administration d’Etat : le ministère de la justice.
Il y a un ensemble d’autres institutions qui participent à ce dispositif telles que les associations. Les aspects organiques sont la pluralité des institutions.

Autres exemples : l’enseignement est une mission d’intérêt général gérée par 2 pôles : l’enseignement public et l’enseignement privé.

Il n’y a pas de coïncidence entre but et moyen.
L’acception organique est de définir quelles institutions participent à une mission d’intérêt général.

b. Acception matérielle

On étudie les missions et buts de l’administration. Ces missions et but sont variables et constamment en cours de modification. Pour les missions régaliennes, il y a une certaine constance (la monnaie, la justice, la défense de l’Etat,…) Si on prend l’exemple de la défense nationale, il y a eu du changement concernant la doctrine militaire française et dans la désignation de nos ennemis. En revanche, il y a d’autres missions de service publics qui changent plus fréquemment (service public de l’audiovisuel, modification cahier des charges,…)

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