Droit administratif

2843 mots 12 pages
Introduction :
L’administration est d’une part, la fonction de l’état qui consiste sous l’autorité du gouvernement, a assumer l’exécution des lois et le fonctionnement continu des services publics et d’autre part l’ensemble des services et agents groupés sous l’autorité des ministres et placés sous une même direction pour l’exécution d’une tâche déterminé.
Le droit adm peut se définir comme le branche du droit public qui régit l’adm c'est-à-dire le droit auquel l’adm est soumise pour son organisation, son fonctionnement, ses rapports avec les administrés et l’ensemble des règles définissant les doit et obligations de l’adm. Le droit adm régit l’un des pouvoirs de l’état : l’exécutif, il permet d’appliquer les lois et parfois de les faire.
1°)L’administration
Le but de l’adm est de satisfaire l’intérêt général par des activités de service public. Pour cela elle utilise des règles de droit privé. Elle peut aussi utiliser des pouvoirs de puissance publique en remplacement du droit privé. Administrer c’est aussi procure des actes juridiques (contrat), des décisions unilatérales ou fournir des prestations.
2°)Le droit administratif
C’est le droit applicable à l’adm, il est appliqué par des juges indépendants. Le droit adm est constitué de l’ensemble des règles relatives à l’organisation et à l’activité de l’administration.

Partie I : Les sources du droit adm

Sous partie I : Les sources écrites
Chapitre 1 : les normes constitutionnelles
I°)Les articles de la constitution
Certains articles de la constitution détermine des compétences et des procédures (ex : article 34 qui énonce les domaines dans lequel le législateur peut intervenir). L’interprétation de ces articles est faite par le conseil constitutionnel, le juge adm et le juge judiciaire.
Constitution : ensemble des règles qui détermine le fonctionnement de l’état.

II°)Le préambule de la constitution
Il renvoi à la DDHC de 1789 et au préambule de la constitution de 1946. Il a donc une valeur

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