Droit administratif

11445 mots 46 pages
Droit administratif

Introduction :

I-DÈfinition des institutions administratives

Cela correspond ‡ la dÈfinition organique de l'administration , l'administration peut Ítre dÈfinis selon deux approches :

2approche matÈrielle : Le terme administration correspond ‡ l'activitÈ consistant ‡ gÈrer ‡ administrer les biens o_ les personnes sont implantÈes sur un territoire pour satisfaire l'intÈrÍt collectif. ( activitÈs de services public , police .. )
3approche organique : l'administration est dÈfini comme l'ensemble des institutions administratives qui ont la caractÈristique de possÈder la personnalitÈ morale. Les institutions administratives sont donc des personnes morales de droit public .Elles ont ÈvoluÈ et sont de plusieurs sortes dans leur dÈfinition

Institutions administratives s'inscrivent dans le pouvoir exÈcutif.
Assimilation entre autoritÈs exÈcutives et autoritÈs administratives
4ex: le PR : autoritÈ exÈcutive et administrative

Personne morale : en droit privÈe , la plupart des sujets de droit sont des personnes physiques alors qu'en droit public se sont des personnes morales.

C'est une fiction, abstraction juridique sert ‡ faire … DICO ! L'Etat devient un sujet de droit comme nous le sommes , l'universitÈ est une personne morale.

5EX : Si notre professeur nous gifle , si on veut l'attaquer : deux solutions :
 on attaque l'universitÈ ( on fait marcher la responsabilitÈ civile ) ensuite c'est dans la hiÈrarchie de l'universitÈ qu'il y aura des sanctions avers elle.
 Ou , on attaque directement notre professeur et l‡ on se situe en matiËre pÈnal.

Le fait de donner la personnalitÈ morale a un groupement fait que ce groupement va devenir sujet de droit avec toutes les consÈquences juridiques que cela entraine , cette personne morale va pouvoir signer les contrats , possËde un patrimoine , a le droit de saisir le juge .
La personne morale va pouvoir prendre des dÈcisions pour gÈrer convenablement les affaires dont

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