Droit administratif
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Les sources constitutionnelles du droit administratif Introduction générale Pourquoi commencer ce cours de droit administratif par l'étude de ses sources ? Parce que les sources d’un droit, ce sont ses racines, ses papiers d'identité. On connaît son origine, et c'est pourquoi les sources sont le révélateur de la légitimité d'un droit, de sa crédibilité. Cette partie sur les sources est fondamentale. Mais il faut d'abord définir ce qu'on entend par sources d'un droit. On entend par sources du droit d'abord les sources formelles de ce droit, les sources qui conditionnent sa structure. Les normes juridiques doivent être ordonnées, articulées entre elles de façon cohérente. Il y va de la bonne connaissance des règles et donc de la sécurité juridique. Les sources formelles nous indiquent ainsi deux choses : qui dit le droit et comment il est dit ? Au fond, elles renvoient à ses techniques d'édiction. Dans un état de droit ces informations prennent forme dans deux grands principes : Le premier principe : le principe de l'hétéro limitation par le droit. Cela veut dire que les règles doivent être prises par des autorités extérieures à celles qui les appliquent. Ainsi ce principe d'hétéro limitation par le droit s'oppose au principe d'autolimitation par le droit, à savoir la personne qui applique la règle est son propre auteur. Deuxième principe : le principe de hiérarchie des normes. Les sources du droit doivent être hiérarchisées. Hiérarchie au sein des sources écrites, hiérarchie du droit écrit sur le droit jurisprudentiel. D'où une conception pyramidale du droit. Or traditionnellement ces principes, hétéro limitation par le droit, hiérarchie des normes, offraient une physionomie particulière en droit administratif. En effet le droit administratif est un droit fondamentalement jurisprudentiel plus précisément, la jurisprudence fournit le droit commun et les sources écrites, les règles particulières. Par exemple il n'existe pas un véritable code administratif, ce n'est