Droit administratif

3160 mots 13 pages
DROIT ADMINISTRATIF

- 1 / Introduction : Le droit administratif est une branche du « droit public ».

Le droit public : .se caractérise par son opposition au droit privé (ensemble des règles de droits qui régissent les relations entre particuliers) .est l’ensemble des règles qui régissent : -l’Etat, -et les autres personnes publiques soit : .dans les relations avec les autres Etats, .avec les particuliers. Le droit administratif : -sera opposé au droit privé, -est dérogatoire par rapport au droit privé.

On oppose les juridictions administratives et judiciaires : .cela peut poser problème dans le sens ou le juge doit faire un choix pour trancher un litige. .si on admet la dualité des juridictions, il y a « le tribunal des conflits », qui peut régler les problèmes entre les deux juridictions : un arrêt fondateur du droit administratif, l’arrêt Blanco émane de cette instance.

Cependant quelle présence engage le juge administratif, l’Etat, une collectivité, un intérêt supérieur ?

Peut-être la présence de prérogatives de puissance publique …

Aucun n’est suffisant à lui seul pour que le juge administratif intervienne.

Cependant cela a des répercussions sur les règles appliqués au litige ( donc des règles administratives).
Cette distinction est dans la philosophie de ce système juridique : -les hommes qui exercent des fonctions publiques, -sont soumis à un régime différent de ceux des personnes «normales».

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