Institutions administratives 2013-2014 - Cours de Christopher Charles

L'administration de l'Etat : Les institutions administratives centrales et les institutions administratives déconcentrées
L’Etat est un appareil politique, mais il est aussi une entité administrative. Il est organisé sous la forme d’un ensemble de services administratifs qui vont agir sur l’ensemble du territoire (alors que les collectivités territoriales n’interviennent que sur une portion du territoire). Par ailleurs, l’Etat peut intervenir dans tous les domaines (contrairement aux établissements publics, soumis au principe de spécialité, et aux collectivités territoriales qui, si elles exercent plusieurs compétences, ne sont pas cependant maîtres de déterminer celles-ci). Il est en effet le seul à disposer de la compétence de sa compétence, à choisir quelles sont ses compétences.
L’Etat a construit en France une administration centralisée, qui dispose de prérogatives de puissance publique, et qui est régie par un droit spécial : le droit administratif.
Dans son organisation, l’administration de l’Etat comprend un ensemble d’autorités et de service centraux (qui vont donner les grandes impulsions) - section 1 -, aux côtés desquelles on trouve des centres de décision locaux - section 2 -.
Section 1 : Autorités et services centraux
Il faut tout de suite préciser que le caractère central d’un service n’est pas lié à sa localisation dans la capitale. On dit d’une autorité, d’une institution administrative, qu’elle est centrale lorsque sa compétence s’exerce directement sur l’ensemble du territoire (ex. : le service des naturalisations du ministère des Affaires sociales est installé près de Nantes, c'est pourtant un service central).
Etudier l’administration centrale de l’Etat revient tout d’abord à s’intéresser aux plus hautes autorités de l’Etat - qui sont à la fois des autorités politiques et administratives - et qui définissent les grandes orientations de l’action