Droit bancaire et des marchés financiers
Double approche : remonte à 20/25 ans en matière de financement d’entreprise. Fin 70’s, une entreprise qui avait besoin de financement -> financement bancaire, sauf les très grandes entreprises qui pouvaient émettre des actions sur le marché financier. Système qui a radicalement changé, certes les financements bancaires restent importants mais les financements de marché aussi. Fin 70’s, le pouvoir public français a fait un constat : la place financière de Paris était très en retard par rapport aux grandes places financières mondiales (Londres, New York, Chicago). Dès lors, volonté de relancer le marché financier. Comment ?? Plusieurs axes de développement :  Casser les habitudes d’épargne des français (les français plaçaient leur argent à la caisse d’épargne, ils se livraient à des transactions sur l’or qui étaient anonymes, et dans l’immobilier). Pour les caisses d’épargne, on a baissé les taux d’intérêt, pour les transactions sur l’or, fin de l’anonymat, pour les placements dans l’immobilier, milieu 80’s, les prix ont énormément grimpé, donc, plus difficile d’acheter des petites surfaces. Créer des produits attractifs pour le petit épargnant (les petits porteurs) : fin 70’s, création des actions à dividendes prioritaires sans droit de vote. (loi du 13/07/1978, reprise d’actions anglaises, les « no voting shares ». Pour un petit épargnant qui a quelques actions d’une société, avec ses droits de vote, il ne pèse pas dans la vie des sociétés (en AG). Avoir une meilleure rentabilité des capitaux investis, et ne plus avoir un droit de vote qui de toute façon était inutile. Intérêt pour les sociétés : le problème pour une société qui fait un APE, craindre une prise de contrôle. Or, la prise de contrôle d’une société se réalise par le biais des droits de vote (majorité).