Droit bts 1ère année
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Analyser la nouvelle réglementation sur la « nouvelle mobilité » ouverte aux fonctionnaire.Cette nouvelle réglementation sur la « nouvelle mobilité » encourage les fonctionnaires vers le secteur privé et la diversification des parcours professionnels.Cette lois stipule qu’aucune administration ne pourra s’opposer au départ d’agents qu’elle que soit la profession, vers le privé. Le premier point d’on parle cette réglementation c’est « L’indemnisation de départ volontaire » qui consiste que toutes les personnes ayant un contrat en CDI, des fonctionnaires et des non titulaires, peuvent quitter la fonction afin d’y créer leur propre entreprise, d’y développer un projet personnel ou dans le cadre d’une restructuration de l’administration par un arrêt ministériel ont le droit de bénéficier à l’Indemnisation de Départ Volontaire. (IDV)D’après l’article 6 du 17 avril 2008, l’indemnité peut atteindre jusqu ’a 24 mois de traitement dans son année civile précédent sa demande d’indemnisation.Le deuxième point abordés est intitulé « Construire une deuxième carrière », car c’est l’opportunité d’une vie de continuer dans la même branche, d’évoluer ou de changer de catégorie de métier avec la possibilité de demander une Validation des Acquis de l’Expérience. Vous souhaitez connaître les nouvelles dispositions sur la mobilité professionnelle des fonctionnaires. Je vais vous présentez dans cette note les différentes opportunités qui s'offrent a vous, dans l'espoir que celle-ci vous aide à prendre votre décision.Les fonctionnaires pourront désormais, en vertu des nouvelles lois applicables, quitter la fonction public pour aller vers le privé, grâce à une indemnité de départ volontaire, qu'il soit fonctionnaire ou non-titulaires en CDI. En outre, cette indemnité peut représenter jusqu'à 24 mois de traitement, tant que l'agent est à plus de 5 ans de la retraite. Cette compensation vous est versée en intégralité dès la démission effective. De plus, comme tout salariés, vous pouvez