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DROIT - BTS CGO : Droits d'auteur et univers numérique

850 mots 4 pages
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I. QU’EST-CE QUE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ?

La PI (Propriété Intellectuelle) n’est pas la propriété du code civil, c’est une propriété d’un type différente. Toutes ses branche ne sont d’ailleurs pas homogène, la PI peut être perpétuelle (droit morale de l’auteur sur son œuvre) ou d’une extrême brièveté. Elle peut naitre d’une simple fait de la création mais elle est parfois soumise à l’accomplissement de formalité préalable (les marques et les inventions doivent être enregistré) le droit de La PI est le droit du génie humain, de la science et du progrès technique. C’est une discipline exceptionnel par ca richesse, ça variété mais aussi par sa complexité.

La diversité des objets couverts par la PI rend son étude plus vivante plus concrète et plus en phase avec son temps que celle d’autre discipline. L’évolution inévitable des sciences et des techniques conduit le droit de la PI dans une course effréné à la poursuite du progrès pour ne pas être en retard sur les avancé technique et artistique, le législateur est contraint d’intervenir parfois dans l’urgence ce qui est un facteur de complexité.

II. LA RECONNAISSANCE DU DROIT D’AUTEUR

1) Qu’est-ce qu’une œuvre de l’esprit ?

Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) Ne donne pas de définition de l’œuvre et l’esprit mais en dresse une énumération non limitative constitue ainsi des œuvres de l’esprit, des œuvres littéraire, dramatique, musicale et cinématographique, les logiciel ainsi que leur traduction le droit d’auteur applique l’ensemble de c’est œuvre quelle que soit leur genre la forme d’expression le mérite ou la destination.

2) Qu’est-ce qu’une œuvre de l’esprit protégeable ?

Une œuvre ne reçoit la protection du CPI que si 4 conditions sont réunies :

C’est une création
Intellectuelle
Suffisamment mise en forme
Originale

3) Qu’est-ce qu’un auteur ?

Dans la conception personnaliste du droit d’auteur français l’auteur ne peut être en principe que celui dont la

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    L’auteur ne saurait être tenu responsable de toute éventuelle perte, directe ou indirecte, de quelle nature que ce soit, liée à l’utilisation des informations présentées dans cet ouvrage. Cet ouvrage est la propriété unique de l’auteur. Il est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) qui stipule que « l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985.….

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  • Exo droit bts am
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    > divulgation de l’œuvre sur Internet (sans le consentement de l’auteur) lorsque l’œuvre n’a pas été divulguée au public Le droit de paternité (l’auteur peut choisir d’imposer son nom sur son œuvre ou de garder l’anonymat) => reproduction de l’œuvre (disparition de l’identification de l’auteur) Le droit au respect de l’œuvre (l’auteur peut s’opposer à la dénaturation (modification) ou mutilation (coupure) de son œuvre => modification de l’œuvre Le droit de repentir et de retrait (l’auteur revient sur sa décision de divulgation de son œuvre en retirant entièrement l’œuvre du commerce 2. 3 caractéristiques du droit moral : perpétuel inaliénable (intangible) : non cessible imprescriptible (éternel et toujours valable) : ne le perd pas par le non usage 3+4+5 p 29 3.….

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  • Équarissage pour tous
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    Ils connaissaient très bien les textes, seulement deux (2) cafouillages par deux élèves différents. L’exagération était décevante puisque aurait dû apporter de l’humour à la pièce. Qu’est qui est pour le décor et l’éclairage, c’était numéro 1! En général, la réalisation des étudiants du cégep de Saint-Jérôme était bonne, mais avec quelques aspects qui ont fait bifurquer l’attention des gens, comme certains costumes, objets et l’exagération qui n’avait pas ca place. Sinon, la mise en scène, l’éclairage, le décor et les connaissances des étudiants ont apporté une bonne note à leur….

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  • В каждом человеке идет борьба, похожая на борьбу двух волков
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    Puis, je considère que le titre de cette œuvre, Les Époux Arnolfini, est un peu simple, mais il corresponde tout à fait à son sujet. 2.2 Le genre On peut classifier cette peinture sous un genre majeur, parce qu’ici ils sont présents de éléments sous une forme narrative, mais symbolique (le chien, les objets religieux, les fruits, le miroir). On peut considérer cette œuvre scène de genre car l’attention est dirigée vers un groupe des gens vêtus en vêtements de l’époque et entourés des nombreux objets représentés d’une façon très détaillé. 3.….

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  • e tude eco droit la contrefacon
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    Conclusion La contrefacon. « Toute atteinte aux droits du breveté constitue une contrefaçon qui engage la responsabilité de son auteur » ( Art L 615-1 du CPI (Code de la Propriété Intellectuelle).….

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    2) L'œuvre se donne à interpréter et non à expliquer : les interprétations sont plurielles, multiples, alors que l'explication est unique et tend vers l'Idée. L'interprétation de l'œuvre se fonde sur une sensibilité, un vécu toujours subjectif, répondant à la subjectivité de celui qui l'a faite. II – L'art est une communication entre les sujets (on peut juger et convaincre) 1) Différence entre le beau et l'agréable : c'est à propos de l'agréable (plaisir des sens, lié à la matérialité des choses) que les goûts "ne se discutent pas", nullement à propos du beau (satisfaction psychique "désintéressée"), a fortiori s'il s'agit du beau artistique. " Le jugement de goût est seulement contemplatif" écrit Kant.….

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    LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que "les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information", toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par le C.F.P.B. ou ses ayants droit est strictement interdite et sanctionnée au titre de la contrefaçon par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cas 2 LA LETTRE DE MISSION À cette étape Identifiez l’instruction donnée et la hiérarchie des tâches. M. LEMARCHAND, nouvellement nommé directeur général de la Banque de Développement Régional, a constaté à la lecture des documents financiers que la production des crédits aux professionnels s’érodait alors même que la part des contentieux sur ce marché augmentait. En effet, après avoir supporté d’importants contentieux au cours des exercices antérieurs, la Banque de Développement Régional a ralenti sa distribution des concours.….

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