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Droit bts ci chapitre 3

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Droit
Chapitre 3 : Le choix d’un régime juridique de travail
Introduction : Le choix d’un régime juridique de travail demande de bien connaitre les spécificités de chaque régime et notamment les droits et obligations qui y sont rattachés. Cela est vrai pour le salarié, pour le fonctionnaire et pour le travailleur indépendant. I. Le choix du régime juridique du salarié
C’est le contrat de travail qui fonde les principales obligations dans la relation contractuelle salarié-employeur. L’employeur dispose de certains pouvoirs à l’encontre du salarié : pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire et pouvoir règlementaire. En contre partie, le salarié dispose d’un certain nombre de droits : liberté individuelle, droits fondamentaux par exemple. 1. Droit et obligation du salarié
a. Principales obligations du salarié * Il exécute personnellement la prestation de travail. * Il exécute le travail avec diligence = prestation de qualité, respect du matériel, des horaires et des autres. * Il se conforme à la discipline de l’organisation en respectant le contenu du règlement intérieur. * Il doit être loyal vis-à-vis de son employeur. Il ne doit pas nuire à l’employeur, à l’intérêt de l’entreprise, il est soumit à une certaine discrétion (=droit de réserve)
b. Principaux droits du salarié * Il a droit à une rémunération évolutive et définie dans son contrat de travail (ancienneté, prime, heures supplémentaire et usages). * L’employeur doit mettre à disposition du salarié tous les moyens pour exécuter la prestation de travail (ordinateur, outils, machines etc.) * Le salarié bénéficie de toute la protection apportée par la règlementation du travail (durée du travail, hygiène, sécurité, etc.) par les conventions collectives et par les accords d’entreprise. * Le salarié bénéficie de la protection de la Sécurité Sociale (depuis 1946). 2. Les clauses particulières
En plus des clauses générales contenues habituellement dans

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