Corrigé
Page d’ouverture, p. 129
Quel est l’objet de ce portail ?
Il s’agit du portail d’accès aux marchés publics de la ville de Metz. Il offre trois types de services :
– un guide des procédures, qui fournit des informations permettant, notamment, de concourir à un marché public ;
– les avis d’appel public à la concurrence, classés selon les secteurs pour lesquels la ville de Metz souhaite que des entreprises fassent des offres de service ;
– les avis d’attribution, qui permettent à la ville de Metz de faire savoir aux entreprises si leur proposition a été retenue.
Qui utilise ce portail et dans quelles situations par exemple ?
Ce portail est utilisé par la ville de Metz ainsi que par les entreprises qui souhaitent concourir pour les marchés proposés par cette municipalité (exemples : construction d’une route, d’une école communale ; aménagement d’un carrefour ; traitement des ordures ménagères).
1. Les marchés publics : des dispositions spécifiques
Situation juridique, p. 130
1. Quels sont les émetteurs de ces annonces ?
Les émetteurs de ces annonces sont :
– des collectivités territoriales : un département, une ville, un conseil régional ;
– des établissements publics : un CHU, un office public de l’Habitat, une caisse régionale d’assurance maladie ;
– l’Administration : le ministère de la Culture et de la Communication.
2. Selon vous, quelle est la spécificité de ces émetteurs qui justifie la publication de telles annonces ?
Les émetteurs sont des personnes publiques qui doivent respecter des procédures spécifiques relatives aux marchés publics. Ces procédures se justifient essentiellement pour des raisons de nature économique : il s’agit d’obtenir le meilleur service au meilleur prix et de mettre les entreprises en concurrence.
1.1 Qu’est-ce qu’un marché public ?
Documents 1 à 3, p. 131
1. Identifiez les critères permettant de repérer l’existence d’un marché public.
Trois critères permettent de repérer l’existence d’un marché public :
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