Droit civil 1ère année

Pages: 142 (35286 mots) Publié le: 13 octobre 2012
DROIT CIVIL
Droit des personnes et des incapacités

Introduction :

Section Première : Classification et Concept de Personnes

Les Français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du Droit Civil, ils sont (nous sommes) des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des « personnes » et ce qui n’est pas une personne doit être qualifié de« chose ».
Cependant, toutes les personnes que reconnaît le Droit Civil ne sont pas des êtres humains. Quand il classifie ses sujets, le Droit Civil fait une distinction capitale : il reconnaît chaque individu comme « personne physique » mais il reconnaît également la qualité de personnes juridiques appelées « personnes morales » par opposition aux personnes physiques. Il reconnaît cettequalité de personne juridique à certains regroupements qui sont les sociétés, les associations et les syndicats.
Il existe donc dans le monde juridique tel que le Droit Civil le conçoit, deux catégories de personnes, deux espèces de « sujets de droits » : les personnes physiques (individus) et les personnes morales (groupements). En effet, dans l’univers du droit, il n’y a pas seulementl’Homme, l’individu, la personne physique et il n’y a pas seulement des intérêts et des buts individuels. Il existe aussi des buts et des intérêts collectifs et pour y satisfaire des groupements d’individus, des sociétés, des associations voire des groupements de biens c’est-à-dire des fondations donc des groupements qui paraissent s’animer et prendre une vie propre.

Le Droit considèreces groupements comme formant chacun une entité, une unité dont l’existence est distincte des parties composantes par un anthropomorphisme .Il les assimile aux individus et puisque ces individus ayant un corps sont des personnes physiques. Les groupements, eux, seront des personnes morales c’est-à-dire des personnes juridiques. On dit qu’ils ont la personnalité morale, la personnalité civile,qu’ils (les groupements) se comportent comme des êtres intellectuels, des êtres moraux. Ces derniers à l’instar des hommes, peuvent acquérir, contracter être titulaire de droits, débiteurs d’obligations, bref être des sujets de droits.
Ce qui parait caractériser la personne morale c’est qu’elle a un patrimoine, un patrimoine qui n’est qu’à elle et qui ne se confond pas avec le patrimoinepersonnel pouvant appartenir à chacun des individus qui la sont composés c’est-à-dire les créanciers de l’un de ses individus ne pourront pas saisir les biens appartenant à la personne morale. L’existence d’un patrimoine autonome semble tellement essentiel que l’on a parfois présenté la personnalité morale comme un concept relevant du droit des biens comme un simple mode d’appropriation collective deschoses.
Il y a cependant d’avantage dans la personnalité morale et notamment le droit de se faire rendre justice collectivement, le droit d’ester en justice (aller devant le juge), de plaider comme une seule personne malgré la multiplicité apparente des intéressés (= des associés composant la personnalité morale). Elles ont des droits ces personnes morales mais aussi des obligationsc’est-à-dire des dettes, elles peuvent encourir une responsabilité civile et même pénal depuis 1994.
On reconnaît aujourd’hui à la personne morale des attributs extrapatrimoniaux, un nom, un domicile, un honneur et l’on peut dire aussi qu’elle naît, qu’elle vit, qu’elle meurt un peu à la manière d’une personne physique. Venu des romanistes du Moyen-Âge sinon du droit romain lui-même, la notionde personnalité morale était loin à la fin du 17ième siècle d’atteindre le degrés de consistance qu’elle connaît aujourd’hui plutôt que le Droit Civil elle semblait intéresser soit le Droit Publique où l’on traite des corps et communautés que constituer les villes et les corporations par exemple : soit le droit commercial qui dans les sociétés de commerces commençait timidement à distinguer...
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