3/02/2011.
Droit des personnes:

Chapitre 2: l'État civil en tant que manifestation de l'individualité des personnes physiques.
Si les personnes sont égales il n'en demeure pas moins qu'elles sont distinctes les unes des autres, elles se distinguent par un état civil particulier. Celui ci permet d'individualiser une personne, la personne dans la société global. Rentre dans l'état civil: la situation de famille, la filiation, le nom, le sexe, la nationalité, le domicile.

Section 1: les éléments de l'état civil.
Nombres de ses éléments se rattache à la situation de famille. La nationalité est envisagé dans le droit de nationalité et l'age dans le droit de la protection des personnes.

§1: Le sexe.
C'est un élément essentiel de l'état de la personne. Pendant longtemps on a pensé que le sexe était seulement constitué par une anatomie externe car le droit civil ne s'attachait qu'aux apparences, ex: arrêt du 6 avril 1903 de la cour de cassation, affaire de mariage, la cour d'appel avait annulé un mariage au motif que la femme était dépourvu d'organes génitaux interne et donc que le mariage n'avait pas été conclu par 2 personnes de sexes différents, la cour de cassation a cassé et annulé au motif que la femme avait les apparences de la féminité.
Mais la médecine contemporaine voit le sexe dans une réalité plus complexe, en effet il faudrait distinguer 3 sexes: le sexe génétique, chromosomique, il ne peut pas changer. Le sexe anatomique, que la chirurgie peut modifier. Le sexe psychologique, qui dépend du comportement social et individuel, il peut donc changer.
Or il arrive que ces élément ne concordent pas, les sexes anatomiques et chromosomique ne coïncident pas avec le sexe psychologique, une personne éprouve le besoin d'appartenir à un sexe opposé à celui qui est génétiquement et physiologiquement le sien.

Une personne peut elle sur sa simple demande obtenir le changement du sexe porté sur son état civil? C'est