Droit Civil

1er Semestre.

ASSAS

Qu'est ce que c'est le droit?

Le mot droit a plusieurs sens. 4 principaux:

-Un ensemble de règle (le plus courant) .exemple : «En droit américain, la peine de mort existe». C'est aussi les droits objectifs. (CHAPITRE 1)

-Une prérogative etc, exemple: le droit de vote.
C'est le droit subjectif.

-Une discipline académique.

-Droit comme taxe ou impôt.

Partie 1

Première Vue
Sur Le Droit

Chapitre 1: Le Droit comme ensemble de règles, le droit objectif.

«ubis societas ibi jus»
«Dans chaque société, il y a du droit»

Le droit encercle nos vies sans que l'on s'en rende vraiment compte. Le droit organise l'attribution du nom pour les personnes. Même le lien de filiation est organisé par le droit, la paternité a été choisit par notre droit (le père est le père biologique).
Toute les étapes de la vie sont organisé par le droit: si on se marie, le droit va gérer l'acte ( mairie, etc).Le droit organise la vie en société. En même temps toute les règles qui s'imposent à nous ne sont pas forcément juridiques (religion, ne pas faire sonner son portable en cour, règle de bienséance ). Conflit possible entre règle de droit et règle moral qui pose la question :

Qu'est ce qui distingue une règle de droit d'une règle autre?

D'où sortent les règles de droit, d'où proviennent-elles?

I. La singularité des règles de droit:

C'est une question délicate, il faut d'abord distinguer le fait et le droit( le droit et d'autres systèmes normatif ):

Fait/Droit.

Le fait est ce qui est (un enfant qui née est un fait).C'est la réalité.

Le droit est réel mais n'est pas une réalité première car le droit vient après le fait puisqu'il vient l'organiser, le cadrer.
D'un côté il y a « l'être» pour le fait et « le devoir être » pour le droit. Tensions persistantes entre ces deux termes.
Exemple : Le meurtre est un fait