DROIT CIVIL.

Commentaire d’arrêt : plan bateau : sens, valeur, portée.
On doit revenir sur la solution rendue au moins 2 fois par page.

INTRODUCTION.
La notion d’obligation : une obligation (droit personnel ou droit de créance) est un lien personnel entre deux personnes à la différence des droits réels qui consistent un droit entre une personne et une chose.
C’est un lien personnel qui va obliger le débiteur soit à faire quelques choses ou à ne pas faire quelques choses (ne pas faire) ou a transmettre un droit au créancier (souvent un droit réel) (c’est l’obligation de donner). Les obligations de donner sont rares, le plus souvent faire ou ne pas faire.
De ces obligations de faire ou ne pas faire en matière délictuelle comme contractuelle sont normales susceptibles d’exécution forcé sauf en cas d’impossibilité ou encore sauf lorsque l’exécution porterait atteinte à la liberté individuelle.
Les obligations peuvent naitre soit d’un acte juridique mais aussi d’un fait juridique, c'est-à-dire, un événement naturel et humain qui entraine des conséquences juridiques.
A l’intérieur de ces obligations : il y a des obligations de moyens et de résultats et des catégories intermédiaires.
En bas de l’échelle : des obligations de moyens qui sont des obligations qui imposent au débiteur de recourir à une certaine prudence, de faire en sorte d’arriver à un certain résultat : diligence et prudence : il doit faire au mieux pour arriver au résultat mais ne le garantit pas (délictuelle comme contractuelle). Si le résultat n’est pas atteint, le débiteur ne pourra voir sa responsabilité engager que si on démontre sa faute.
Ensuite, les obligations de résultat : le débiteur est responsable dès que le résultat promis n’est pas atteint. Elles vont céder devant la preuve de la cause étrangère, de la force majeure et non de l’absence de faute.
Entre les obligations de moyens et de résultat, la jurisprudence, depuis une trentaine d’année, a dégagé une catégorie intermédiaire : les