CAS PRATIQUES DE DROIT

Fabrice 18 ans est aller à la fête du village. Il a pris place dans une auto tamponneuse avec un ami. Il fonce sur les autres voitures, percute violemment et decide de se mettre debout sur le siège malgré les consignes affichées. Il est violemment percuté et renversé sur le sol, heurté par les autres voitures. L’exploitant du manège coupe immédiatement le courant et vient au secours de fabrice. Il a le poigné cassé. Étant un élève au conservatoire il ne pourra plus jouer de piano, ni écrire pendant deux mois. Ce qui compromet son passage dans la classe supérieure. Fabricee demande reparation à l’exploitant du manège.
Quellle sera l’issue de cette affaire?

Problème juridique : responsabilité contractuelle et causes exonératoires

Principe juridique

Pour qu’il y ait responsabilité contractuelle il faut quatre éléments : * Un contrat valable * Une faute * Un préjudice qui doit être certain et direct, mais la perte d’une chance peut être indemnisée * Un lien de causalité entre la faute et le prejudice corporel.

Dans tout contrat il existe une obligation : soit une obligation de moyens soit une obligation de résultat.
Dans le cas d’une obligation de résultat le débiteur doit atteindre un résultat, la faute est présumée dès que le résultat n’est pas atteint.

Les contractants soumis à une obligation de résultats peuvent s’en exonérer s’ils peuvent soulever les causes exonératoires de responsabilité. * La force majeure * Le fait d’un tiers * La faute de la victime * La cause extérieure
La force majeure et le fait d’un tiers doivent être imprévisibles et irrésistibles.

Application au cas :

A la fête du village Fabrice, a été blessé dans un manège d’autos tamponneuses ; il a eu le poignet cassé et ne pourra jouer pas du piano ni écrire pendant deux mois, ce qui compromet son passage en classe supérieure et au conservatoire.
Le contrat avec l’exploitant du manège est valable