Cas pratique droit

1302 mots 6 pages

CAS PRATIQUES DE DROIT

Fabrice 18 ans est aller à la fête du village. Il a pris place dans une auto tamponneuse avec un ami. Il fonce sur les autres voitures, percute violemment et decide de se mettre debout sur le siège malgré les consignes affichées. Il est violemment percuté et renversé sur le sol, heurté par les autres voitures. L’exploitant du manège coupe immédiatement le courant et vient au secours de fabrice. Il a le poigné cassé. Étant un élève au conservatoire il ne pourra plus jouer de piano, ni écrire pendant deux mois. Ce qui compromet son passage dans la classe supérieure. Fabricee demande reparation à l’exploitant du manège.
Quellle sera l’issue de cette affaire?

Problème juridique : responsabilité contractuelle et causes exonératoires

Principe juridique

Pour qu’il y ait responsabilité contractuelle il faut quatre éléments : * Un contrat valable * Une faute * Un préjudice qui doit être certain et direct, mais la perte d’une chance peut être indemnisée * Un lien de causalité entre la faute et le prejudice corporel.

Dans tout contrat il existe une obligation : soit une obligation de moyens soit une obligation de résultat.
Dans le cas d’une obligation de résultat le débiteur doit atteindre un résultat, la faute est présumée dès que le résultat n’est pas atteint.

Les contractants soumis à une obligation de résultats peuvent s’en exonérer s’ils peuvent soulever les causes exonératoires de responsabilité. * La force majeure * Le fait d’un tiers * La faute de la victime * La cause extérieure
La force majeure et le fait d’un tiers doivent être imprévisibles et irrésistibles.

Application au cas :

A la fête du village Fabrice, a été blessé dans un manège d’autos tamponneuses ; il a eu le poignet cassé et ne pourra jouer pas du piano ni écrire pendant deux mois, ce qui compromet son passage en classe supérieure et au conservatoire.
Le contrat avec l’exploitant du manège est valable

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Claudia Ca Ceres Texte 2
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Elle savait conduire, elle fumait et prenait toujours de la bière sur la plage. Elle avait l’énergie suffisante pour passer toute la journée à jouer avec nous. Les autres grands-mères ne savaient même pas allumer un char et ne faisaient que cuisiner ou tricoter. Installait comme d’ habitude du côté sud de la plage, la zone la plus tranquille de l’île (de l’autre bord les adultes faisaient du surfing et trop de bordel) nous faisions des trous profonds dans le sable et construisions des ponts pour les connecter entre eux. Des fois, au fond des trous, on trouvait des petits crustacés qu’on gardait dans le seau jusqu’à la fin de la journée avec l’espoir de les amener chez nous et les collectionner.….

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Cas droit
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Droit 1. Les risques encourus par Dorian en cas d’accident sont : - Une amende (si conduite en état d’ivresse) - Retrait de points voir de permis dans certaines situations Le contrat d’assurance peut être résilié par l’assureur avant la date d’expiration si l’accident à était causé par un conducteur avec de l’alcool dans le sang ou des stupéfiants ou si l’accident a était causé par une infraction au code de la route. Les conséquences sont que Dorian ne sera plus garantie en cas de conduite en état d’ivresse. Les différentes garanties auquel cela ne s’appliquent pas sont : - Protection juridique - Dommages tout accident - Dommages collision - Individuelle accident - Passagers transportés Pour Dorian, s’il est blessé il ne touchera rien sur la garantie du conducteur.….

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Traduction d'un texte de algo mas
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Español 1ere plage Des services : cette plage dispose d’une multitude de services grâce à la grande fréquentation de public qui s’offre à elle durant les trois mois d'été et d'autres périodes des vacances. Elle dispose de quelques douches et des bacs pour se laver les pieds, ainsi qu’une zone de jeu où les enfants grimpent et s’amusent. Ici des pédalos peuvent être loué ainsi que des hamacs et des parasols. Un poste de sauvetage de la Croix-Rouge est situé tout près de l'embouchure de l’endroit ou il y a le courant. qualification : ils disposent d'un drapeau bleu.….

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Cas pratique droit pénal
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=>Un individu a été condamné en 1942 pour infanticide commis en 1940 à une peine correctionnelle de 7 ans d’emprisonnement. Toutefois, il semblerait que cet individu échappa à la réclusion de par une loi du 2 sept 1941 modifiant les peines édictées à l’article 302 alinéa 2 du code pénal en vigueur à l’époque. Ainsi la peine serait passée de 3 à 10 ans d’emprisonnement et de 10 000 à 100 000 francs d’amende. Néanmoins, le juge de l’époque n’a pas invité le jury à se prononcer sur les circonstances atténuantes mesure abrogée par la loi de 1941 mais en vigueur sous l’ancien texte. =>Comment la jurisprudence parvient-elle à ce jugement en raison de l’application de la loi pénale dans le temps ?….

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Cas droit
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Les faits : 1. Madame Lubiac met une annonce pour vendre un lot d’objet : elle met dans l’annonce le prix, les objets et l’adresse. C’est une offre 2. M. Voitou vient voir et réfléchit 3. Le samedi 3, il envoie une lettre d’acceptation 4.….

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cas pratique (droit)
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Cas pratique 1 1. Non , il n'a pas raison personne n'est sensé ignorer la loi peut importe le pays ou la province ou l'acte est commis. Chaque personne est sensé connaitre la loi. 2.….

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Droit pénal cas pratique
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Cas pratique droit
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le champs de visibilité d'un ouvrage classé lorsqu'il est visible depuis l'ouvrage lui même, qu'il est visible en même temps que celui-ci, dans un périmètre de 500 mètres. L'Architecte des Bâtiments de France est requis lorsque des travaux sont éxecutés sur un batiment adossé à un momunent historqiue classé ou simplement situé dans le champs de visibilité d'un monument classé ou inscrit. LES ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP)….

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