Droit civil

Pages: 7 (1604 mots) Publié le: 10 octobre 2012
( Sujet d'actu : Légalisation du mariage homosexuel : bouleversement dans la définition de la famille. )
Contestable peut être mais pour fonder une famille il faut un couple.
On parle de couple en général. Qui dit couple dit enfant peut être.

1er partie du cours : Rapports du couple, dans le couple.
2nd partie : Enfants.


Partie I – Le couple
« Le droit commun du couple » X.Labbé.

Chapitre introductif.

2007 : colloque à Lille : « Reconstruire la famille, un droit commun pour le couple. »
Le constat dressé faisait état d'un champ de ruine. La famille n'existait plus. D'où la nécessité de la reconstruire parce qu'avec la réflexion, de tout temps, la famille a joué un rôle indispensable dans la société. Quand la famille va bien, la société va bien et vice versa.Si notre société ne va pas bien, c'est peut être parce que la famille ne va pas bien > Politique de reconstruction de ce que les prédécesseurs en détruit.

Pour une reconstruction, il faut des fondations plus ou moins solides. Il est résulté du colloque que l'élément fondateur de la famille serait le couple sans autre précision. En d'autres termes, l'individu ne peut vivre seul. Il lui fautquelqu'un d'où la nécessité d'avoir un couple sur lequel viendra s'assoir la famille. Ce couple serait régit par un minimum de règle assez grossières. «  Le droit commun du couple ».

Décrire le droit commun qui s'applique pour toutes les conjugalités.
Il n'y a plus beaucoup de différences entre mariage, pacs et concubinage.

Comment en ait-on arrivé là ?

Dispositions du code civil de1804 qui ont offert à la famille et au couple, un véritable château fort indestructible. Il a tenu bon jusqu'au années 1960.
En une trentaine d'années, il a été détruit jusqu'au années 90-2000 et aujourd'hui il faut le reconstruire.
Reconstruction d'autres choses, construction individuelles qui ont le méritent d'exister.


Section I – L'édifice de 1804 aux années 1960
Sortie de laRévolution Française complètement affaiblie, l'économie est nulle mais il y a Napoléon, fruit de la révolution.
Économie essentiellement rurale, pays pauvre. Le droit de la famille de l'époque traduit peut être la situation du pays.
A l'époque, la famille est indispensable à la vie en société.
Napoléon a tout intérêt à organiser et protéger la famille. Quand l'individu est en difficulté, il ne peutdemander l'aide de l'État car elle n'aide pas les individus mais ils se tournent vers sa propre famille car on ne peut compter que sur elle.
A l'époque, le code civil nous dit qu'il n'y a qu'une seule famille : la famille légitime c'est à dire celle qui est fondé sur le mariage.
Le droit de la famille est d'ordre public.
Vous voulez fonder une famille, vous devez vous marier pour avoir unefamille protéger par la loi.
Les concubins ignorent la loi, la loi ignorent les concubins.
La règle du jeu à l'époque, c'était de se marier.

Dans ce système, on ignore les concubins ainsi que leurs enfants. Les enfants naturels sont ignorés ou ont des droits réduit.
C'est la conséquence logique du système et c'est pourquoi il est construit pour encourager les gens à se marier. On fait toutpour que les enfants ont un statut d'enfant légitime.

Pendant toute cette période 1804 1960 : Le droit n'évoluera pas beaucoup.
Le couple marier constitue le socle de la famille. Pas de famille sans mariage.
Le chef de famille est le mari, c'est lui qui fixe le domicile conjugal.
La femme du chef était au départ incapable et soumise à l'autorité de son mari. L'union que l'on appellemariage est indissoluble. De 1816 à 1884 on ignorait le divorce en France. La religion catholique était religion d'État.

En 1884, la loi est venue introduire le divorce, divorce très réduit. Il n'est pas question de divorcer par consentement mutuel, on peut divorcer que par excès, sévices ou injures grave comme l'adultère. C'est très difficile de divorcer, il presque indissoluble.
Et cela...
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