M521 : DROIT COMMERCIAL

Introduction
Définition

Le droit commercial est la branche du droit privé qui est applicable aux commerçants, et aux opérations commerciales que l’on appelle actes de commerces. Le terme commerce comprend les activités de négoces, les activités industrielles et les activités se rattachant aux secteurs des services (courtage, assurance, banque, transport …).

Le droit commercial est un droit d’exception qui permet de répondre aux exigences des relations entre commerçants, c’est à dire la rapidité, la simplicité et la sécurité. Pour favoriser la rapidité et la simplicité des actions commerciales, on a mis en place d’une part des règles d’un très grand libéralisme notamment en matière de preuve. D’autre part des règles qui créent ou renforcent un certain formalisme comme notamment en matière d’effet de commerce.
Par ailleurs l’exigence de sécurité est liée à l’usage généralisé du crédit dans les affaires et donc au respect des droits des créanciers. Elle se traduit par des règles lui assurant un maximum de garantie pour le remboursement de sa créance.

On préfère aujourd’hui plutôt que le droit commercial des termes tels que : le droit des affaires, le droit des entreprises ou encore le droit économique qui ont un domaine plus étendu. Certaines règles de la vie des affaires ne se rattachent pas au droit commercial. Soit parce que les acteurs ne sont pas commerçants : artisans, agriculteurs, membres de professions libérales, littéraires ou artistiques. Ou bien parce que la question qui se pose intéresse une autre discipline (ex : droit fiscal, social, assurances …)

C’est en effet un ensemble de règle pluridisciplinaire englobant quasiment toutes les branches du droit qui permet dans la pratique de résoudre les problèmes qui se posent dans la gestion de l’entreprise. Par ailleurs le législateur fait de moins en moins référence au commerçant et préfère raisonner en termes de professionnel. La distinction fondamentale aujourd’hui