TRAVAUX DIRIGES DE DROIT COMMERCIAL THEME : ACTES DE COMMERCE-PREUVE

EXERCICE A RENDRE : FICHE ET PLAN DETAILLE DE LA DECISION DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA, jugement n°70 bis du 6 mai 2005

La décision à commenter est un jugement du tribunal de première instance de Daloa, jugement n° 70 bis rendu le 06 mai 2005 et relatif à la preuve à l’égard d’un non commerçant.
Il résulte des faits qu’un commerçant a acheté des bœufs le 19 août 2003 à un non commerçant. Ne s’étant pas acquitté de la somme totale représentant le prix d’achat des bœufs, il reste débiteur de celui-ci. Mr BERTE Bakary, l’éleveur, a assigné par exploit le 23 février 2003 Mr Bakary Draméra à comparaître devant le tribunal civil de Daloa aux fins d’obtenir la condamnation de celui-ci à lui payer la somme de 5 005 000 F représentant le prix de vente des bœufs ainsi que 500 000 F à titre de dommages-intérêts. Au soutien de son action, le demandeur expose que le défendeur lui a acheté des bœufs d’une valeur totale de 8 395 000 F à échéance du 18 septembre 2003 ; que celui-ci n’a pas honoré entièrement son engagement et reste lui devoir la somme de 5 005 000 F. Il ajoute également n’avoir pas renoncé en partie à sa créance.
Pour prouver toutes ses affirmations, le demandeur a produit une reconnaissance de dettes attestant sa créance.
Quant au défendeur, il conteste le montant de sa dette. Il soutient avoir acheté 63 têtes de bovins pour le prix de 7 360 000 F. Mais au moment de procéder à l’enlèvement des bœufs, le demandeur a majoré unilatéralement le prix convenu de 1 035 000 F ; majoration à laquelle il a renoncé devant le préfet de Zuénoula. Par conséquent, le défendeur qui ayant effectué des paiements à hauteur de 6 145 000 F, n’est débiteur que de 1 215 000 F. Le défendeur a eu recours à des témoignages comme moyens de preuve.
De ce qui précède, il en ressort le problème de droit suivant : le témoignage d’un commerçant peut-il constituer un moyen de preuve à