Droit communautaire

5401 mots 22 pages
Introduction : La Construction européenne

On parle de « Droit des institutions de l’Union Européenne ».
Les communautés disparaissent.
Droit car l’UE est un système juridique.
L’Europe est un ensemble de politiques.

Quelle est la nature du droit ?
D’où provient-il ?
Quelle est sa valeur ?

On distinguera ainsi les différentes branches du droit, les acteurs.
On s’intéressera au droit originaire et au droit dérivé.
A côté de cela on a également le droit complémentaire qui s’ajoute au droit européen, qui s’adopte dans les objectifs, mais qui n’est pas du droit européen.
L’Europe n’existe pas.
Elle est un projet qui varie sans arrêt, qui dépend du contexte (historique, économique), des zones, qui n’a pas de frontières (culturelles, historiques…).
Ce qui existe géographiquement c’est l’EURASIE.
Les changements territoriaux vont créer des projets, guidés par les intérêts.
Les Europe changent.
En fonction des objectifs, on va construire plusieurs organisations européennes.

I) Les Europe d'après-guerre

L’Unité Européenne est un sentiment ancien, on pense notamment à Henri IV, à Sully.
On peut penser à cette gestion européenne des congrès.
V.Hugo parlait des « Etats-Unis d’Europe ».
Le comte Coudenhove-Kalergi a instauré les symboles européens, l’hymne à la joie, la fête de l’Europe…
Il avait influencé Aristide-Briand¸ ministre des affaires étrangères qui avait déposé sur un projet d’états unis européen sur le bureau de la SDN.

Ce n’est qu’avec la guerre que va avoir lieu la prise de conscience, les Etats sont faibles, belligérants.
On se rend compte que les Etats doivent être encadrés.
Les Etats s’affaiblissent, deux blocs se mettent en place en divisant l’Europe.

C’est après la seconde guerre mondiale que l’Europe juridique, politique et sociale se met en place.

A) Les Europe de coopération

Il s’agit ici de rapprocher les états sans les fusionner.
On respecte leur identité et leur souveraineté juridique.
C’est pourquoi

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