Cas pratique offre acceptation

1244 mots 5 pages
Le Conseil de l’Europe

I. Présentation

Les négociations du congrès de l’Europe tenu à La Haye vont aboutir à la signature du Traité de Londres le 5 mai 1949 créant le Conseil de l’Europe.

Cette organisation intergouvernementale est la première étape de la volonté de coopération entre les états européens.
Le Conseil de l'Europe a pour but de garantir la démocratie, les droits de l’homme et la prééminence du droit.
Il favorise en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de plusieurs textes sur la protection de l’individu.
Seuls les pays démocratiques y sont admis. Ils doivent assurer le respect des droits de l’homme.

Le Conseil de l’Europe est la plus vaste organisation politique européenne.
Il regroupe, actuellement, 47 Etats (la quasi-totalité du continent européen) alors qu’il ne comptait que 10 membres fondateurs.
10 pays fondateurs : Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède.
D’autres pays ont adhéré ensuite au Conseil de l’Europe : Grèce, Islande, Allemagne, la Suisse, Malte, l’Espagne, le Portugal…

Rq : le Conseil de l’Europe ne fait pas partie de l’Union Européenne, c’est une institution de l’espace européen.

Le siège du Conseil de l’Europe est à Strasbourg.

II. Fonctionnement

Le Conseil de l’Europe comprend des organes statutaires:

 Un Secrétariat Général
C’est l’organe administratif
Il est composé d’un Secrétaire Général, du Secrétaire Général adjoint et d’environ 1800 fonctionnaires.
Son rôle :
-il coordonne les différentes instances du Conseil de l’Europe.
-il gère le budget

 Un Comité des ministres
C’est l’organe décisionel.
Il est composé de Ministres des affaires étrangères de tous les Etats membres.
Son rôle :
- Il arrête les grandes lignes de la politique et des activités de l'Organisation.
- Il adopte les conventions européennes
- Il vote le budget
- Il veille au respect des engagements des États membres pris dans

en relation

  • Cas pratique offre et acceptation
    594 mots | 3 pages
  • Cas pratique offre acceptation
    1013 mots | 5 pages
  • Droit 2 ème année
    1821 mots | 8 pages
  • Analyse d'un contrat
    803 mots | 4 pages
  • Cours sur la rencontre des consentements en droit civil
    5759 mots | 24 pages
  • Obligations
    10412 mots | 42 pages
  • Commentaire de texte : article 1105 et ss. du projet catala
    5341 mots | 22 pages
  • TD droit civil L2 Séance 1
    762 mots | 4 pages
  • L’émergence de l’offre condition préalable à l’existence du contrat
    2431 mots | 10 pages
  • Cas Pratique - Droit des obligations
    1422 mots | 6 pages