Maroc

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I

Informations générales

II

Droit des personnes

III

Droit patrimonial

IV

Droit international privé

V

Légalisation des actes

Informations générales

Droit des personnes

Droit patrimonial

Droit international privé

Légalisation des actes

I - Informations générales

La Moudawana, dans sa première version, date de 1957. Depuis, la société marocaine a subi bien des mutations et des bouleversements rendant la Moudawana inadaptée. Une réforme a lieu en 1993, suite à l’exhortation de la société civile. Les réformes obtenues étaient insuffisantes et ne répondaient pas aux attentes.

Une grande mobilisation a eu lieu pour obtenir des réformes plus importantes. L’avènement de Mohamed VI au trône a nourri l’espoir de voir une société régie par une loi adaptée, correspondant aux nouveaux profils des couples, des femmes et des enfants. C’est dans ce contexte qu’a été adopté le nouveau Code de la famille (NCF) en janvier 2004 et que le Code de la nationalité marocaine (CNM) a été réformé en janvier 2007.
•Âge de la majorité et de la capacité de tester : 18 ans.
•Régime matrimonial légal : séparation de biens.
•Loi du rattachement en matière successorale : loi nationale du défunt.

II - Droit des personnes

A - Acquisition de la nationalité

Par la nationalité d’origine

Principe

L’attribution de la nationalité marocaine se fait par le jus sanguinis (art. 6 CNM), c’est-à-dire conformément au statut personnel du père ou de la mère désormais.

Variante

Attribution par le jure soli, quand l’enfant est né au Maroc de parents inconnus, ou lorsque le nouveau-né a été trouvé au Maroc (art. 7 CNM).

Par la nationalité adventice

Acquisition pour les bienfaits de la loi (art. 9 CNM).

Sauf opposition du ministre de la Justice, il existe deux cas :
•acquisition par la