Droit constitutionel

4017 mots 17 pages
Chapitre 3 : La Constitution

La Constitution est l'instrument qui renferme les règles du jeu entre gouvernant et gouvernés.
Elle a d'abord une valeur juridique, puisqu'elle met en place un système juridique hiérarchisé, on parle parfois d'ordre juridique.
Il y a la hiérarchie des normes :
Constitution
Traités internationaux
Lois
Règlements : décrets, arrêtés, circulaires ou directives.
La Constitution prévoit les différentes institutions : gouvernement, parlement... et les relations entre les institutions. Donc elle créée un ordre juridique entier, puisqu'elle prévoit toutes les modalités et procédures d'élaboration des textes. Donc, valeur juridique.
Il y a également une valeur symbolique, puisqu'elle atteste de l'existence de l'État.
Donc tous les États nouveaux aspirent à élaborer une constitution.
Elle a ensuite une valeur philosophique puisque élaborer une Constitution, c'est mettre un frein à l'exercice du pouvoir.
L'article 16 de la DDHC dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Donc a contrario, la constitution a pour vocation d'organiser une séparation des pouvoirs et de garantir des droits.

Section 1 : La notion de Constitution

I. Les différentes acceptions de la notion de la constitution

Acception = signification, mais en plus chic.

A) La distinction entre constitution écrite et constitution coutumière Une constitution écrite est un document composé de plusieurs articles, qu'on peut appeler amendement (US), qui rassemble les règles fondamentales d'organisation et de fonctionnement de l'État, et dans une conception moderne, les DLF. Tout n'est pas forcément d'un seul bloc : en France, on a un bloc de constitutionnalité, donc plusieurs textes, ils n'en ont pas pour autant une valeur moins importante.
Dans la plupart des États, ce que l'on a en France est inclus dans la constitution, mais ça revient au même.
En

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