Droit constitutionel

554 mots 3 pages

INTRODUCTION

Section 1 : Définition du droit constitutionnel

Littré droit constitutionnel = droit politique. Branche du droit public, source du droit public. 1. Le droit constitutionnel, branche du droit public
2 manière de dé une notion - regarder ce qu'elle est ( positivement ) -regarder ce qu'elle n'est pas ( négativement )

A. définition positive du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est le droit de l'Etat, c'est l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Donc l'activité politique est encadrer par la regle de droit. exemple : financement des partis politiques ( loi de 88 )
Le droit constitutionnel est l'exercice du pouvoir politique et la conquête du pouvoir = Léon Blum ( président du conseil en 36 )
Toutes les régles qui sont relative a la désignation de tous les organes politiques sont définis par le DC.
Pk DC? car toutes ces regles figurent dans une constitution écrite ou coutumière mais le DC ne se limite pas a la constitution exemple du droit des élections qui n'y figure pas mis qui en est un.

B. définition négative du droit constitutionnel

Il faut faire la distinction entre le droit public et le droit privé. - le droit privé est celui qui régit les particuliers, et entreprise privé. droit civil, droit commerciale.
Ce droit est égalitaire et il est fondé sur le contrat. - le droit public régit l'organisation et le fondement des pouvoirs publics ainsi que leur rapport avec les citoyens. Election du psdt de la Rép, compétences attribués aux collectivités territoriale , recouvrement des impôts. Ce droit est inégalitaire, unilatéral, de coercition. Sa branche ppl est le DC.

Droit public interne = droit constitutionnel : - droit administratif ( question de service public, police etc ) - droit public financier ( finance public, droit fiscale )

2. Le droit constitutionnel, source du droit public

A. Droit constitutionnel et unité du droit public

G.

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Droit constitutionnel Cours 1 – 13.09.11 (DP : droit public ; DPR : droit privé) Intro : DC relevant du droit public. Appartenance du droit constitutionnel au droit public. Traditionnellement, le droit est composé de 2 branches distinctes qui ne sont pas pour autant hermétiques l’une à l’autre. Il s’agit d’une part du droit public et d’autre part du droit privé.….

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Définitions Le droit constitutionnel c’est deux aspects : une branche du droit et une science du droit. Une branche du droit est une partie du système juridique global. La constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (point de vu matériel). La constitution se définie par le niveau dans lequel elle se situe sur la hiérarchie des règles de droits (point de vu formel).….

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Droit Constitutionnel Définitions Objet de droit Constitutionnel : encadrement juridique des phénomènes politiques Politique : - sens strict activité spécialisée, celle d’une minorité : la classe politique Sens large : c’est la chose de tous Droit Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit. A. L’encadrement juridique des phénomènes politiques 1.….

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Droit constitutionnel Définition du Droit : Le Droit fait partie des Sciences Humaines et Sociales. Il est souvent défini comme une science sociale. *Association Société et Droit La société et le Droit sont inséparables.….

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Lettre 161
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Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il est rattaché au droit public alors que le droit civil est rattaché au droit privé. Le droit privé est définit comme celui qui s’applique aux personnes privée, physique ou morale, et aux rapports qu’entretiennent ceux-ci.….

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Une bonne moitié des art de la C° st susceptible d'ê utilisé par un pvr à l'encontre de son rivale sans oublier en plus que ces art de la C° st disponible pour au min 2 interprétation contradictoire parlementaire ou présidentialiste. Ve Rep met a peu près a égalité parlement et psdt, le chef de l'état dispose de 4 procédures pour affirmer immédiatement la suprématie de son pvr, l'ASS nationale possède aussi 4 types d'armes pour imposer ses vues. Il y a une sorte de symétrie entre les armes présidentiel et les armes du pvr parlementaire.….

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« La Présidence de la République est dépourvue de moyens d'action et de contrôle. Je ne me résigne pas à comparer le poids des responsabilités morales qui pèsent sur moi et l'impuissance à laquelle je suis condamné » déclare Jean Pierre Casimir-Perier en 1885 lorsque celui-ci démissionne de son porte de présidence de la IIIe République. La 3e République débute en 1870 et s’achève en 1940. Bien que rythmé par de nombreuses crises telle l’affaire Deyfus, la crise boulangiste, les relations difficiles avec l’Allemagne… elle reste la république la plus longue de l’histoire française.….

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Introduction - Les origines de la Vème République On a souvent changé de Constitution en France, celle de 1958 est la 18ème depuis 1889, on a eu aussi plusieurs formes de gouvernement, on a à peu près tout essayé. Les institutions de la Vème sont le résultat d’une histoire assez récente, particulièrement liée aux institutions de la IIIème et la IVème République, avec l’héritage du système républicain définitivement acquis. On le voit avec les élections libres et l’attachement à la forme républicaine dans l’article 89 de la Constitution.….

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Chapitre 2 la parenthése du régime de Vichy Juridiquement on peut parlait de parenthése car si en métropole le régime ditactorial de Vichy appellé l’etat français c’est installé a londres et en afrique du nord la résistence a continué a faire vivre la République française. I) L’état français En métropole la république a était supprimé et remplacé par l’état français cette appellation est issue de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 dont les termes inspirés par….

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« Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un Gouvernement qui ait sa responsabilité c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause, et qui ait sa durée… ». Tel était la volonté de Michel Debré à l’égard du Parlement, Organe législatif bicaméral de notre république actuelle, composée de l’Assemblée nationale et du Sénat. En tant que rédacteur, sous la direction du Général De Gaulles, de la Constitution de 1958 instaurant la Vème République, il a en effet voulu rompre avec le passé de la IIIème et IVème République marqué par un « parlementarisme à la française », c’est-à-dire un monopole du pouvoir de L’Assemblée législative au détriment du Gouvernement.….

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La 3eme république
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Droit constitutionnel définition, (larousse) : C’est l ensemble des lois fondamentales qui établissent la forme d un gouvernement, qui règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés et qui déterminent l organisation des pouvoirs publics. Le droit public est tout ce qui concerne les relations entre les administrations, les gouvernants et les citoyens. Ce qui diffère du droit privé qui traite des relations entre les citoyens.….

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LA responsabilité des ministres est lié a la dissolution mais on sait qu les auteurs ne sacordent pas sur le nombr de criteres du regime parlementaire, caractérisé juste par la responsabilité ou pa la responsabilité et la dissolution. l'objectif est d 'imposer au dfiferent acteur du jeu insttitutionelle la recherche de consensus. la responsabilité peut etre individuelle pour les acts pris par les ministres ou bien elle peut etre collective ou solidaire; et la qd elle est collective c'est lorsque la politique du gouvernement est visé. La responsabilité peut etre mise en jeu par le gouvernement lui meme par le biais de la question de confiance qui vise soit a renforcer sa legitimité, soit a faire passer une mesure délicate.….

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Proposition est suscpetible d’ètre vrai ou fausse alors que la norme non. La norme est en vigueur et on doit se confronter a ce qu’elle prescrit. Constitution : Ensemble de norme caractérisé par leurs objet, et définis par le niveau auxquelles elles se situent dans la hiérarchie de l’ordre juridique. D’après foucart il s’agit d’une norme traduisant une évolution historique et politique majeur, fruit le plus souvent d’un compromis social. Elle v éhicule 2 objets principaux : organisation des pouvoirs publics et garanties des droits individuels.….

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Droit
34408 mots | 138 pages

Cette distinction entre droit public et droit privé repose sur trois critères fondamentaux : - le critère organique, en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de définir la nature juridique des rapports qui se créent. Les rapports entre gouvernants et citoyens sont en principe des rapports de droit public, alors que les rapports entre simples particuliers appartiennent au droit privé. - le critère formel qui repose sur le procédé d’édiction (= adoption) des actes juridiques. Dans le cadre du droit public, le procédé normal (= de droit commun) de l’Etat est constitué par l’acte unilatéral (= issu d’une seule volonté). Au contraire, les actes de droit privé sont de nature conventionnelle (ou contractuelle), c.à.d.….

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Droit constitutionel
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Le droit constitutionnel est une discipline arrivée tardivement qui réunissait le droit civile et le droit régional. Il est enseigné qu’à partir du milieu du XIXe siècle, c’est une matière récente car le droit constitutionnel est en lui-même récent, Il est apparu en réaction à l’absolutisme royal. Lorsque l’Etat est devenu une réalité tangible, il était indissociable de la personne du roi. Le roi de cette époque disposait entre ces mains les trois pouvoirs c’est-à-dire : exécutive, législative et le pouvoir judiciaire.….

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