Les pouvoirs du sénat sous la iii è république
Comment évoluent ces pouvoirs durant soixante-dix ans ?
Afin de faire contrepoids à une Chambre des députés élue au suffrage universel direct, les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place un Sénat élu au suffrage universel indirect.
Ses représentants sont au nombre de 300. 225 membres sont élus. Chaque commune est repré-sentée par un délégué. Ce mode d’élection permet une représentation très conservatrice du monde rural. Les 75 sénateurs restants sont nommés à vie, ce qui garantit une certaine stabilité. La révision constitutionnelle de 1884 supprimera ce mode de nomination, et tous les sénateurs seront élus pour 9 ans, renouvelés par tiers tous les trois ans.
Sous la III è République, le Sénat a, pour la première fois de son histoire, des pouvoirs iden-tiques à ceux de la Chambre des Députés. C’est ce que l’on appelle le bicamérisme égalitaire. Ils ont tous deux l’initiative des lois. L’égalité entre les deux chambres existe même dans l’adoption des lois.
A ce titre, une loi peut être adoptée par la Chambre des députés et ne pas l’être au Sénat. Ces discordes provoqueront l’abandon de certains textes comme le projet de loi sur l’impôt sur le revenu présenté par le chef du gouvernement Georges Clémenceau, rejeté par le Sénat et qui mènera à la démission du gouvernement en 1909.
Le Sénat peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Il constitue la Haute cour de Justice, et à ce titre peut juger le Président de la République ou les ministres pour crimes de haute trahison et les auteurs d’attentats contre la sûreté de l’Etat. Le sénat détient donc des compétences judiciaires. Le