droit constitutionnel L1 Cours

37808 mots 152 pages
DROIT CONSTITUTIONNEL

!
L1 Aix en Provence
2013 -2014

!

Titre 1 – LE CONTROLE POLITIQUE DU POUVOIR : LA
DEMOCRATIE

!
CHAPITRE 1 : DEFINITION DE LA DEMOCRATIE
!
Section 1 : Sens et usage du mot démocratie
!

La démocratie désigne un système politique ou une forme de gouvernement.
Mais l’adjectif auquel il est associé (démocratique) peut aussi viser d’autres situations comme une forme de société fondée sur un certain nombre de valeurs, ou de principes (liberté, égalité, pluralisme, tolérance…). Ces valeurs sont en quelque sorte inhérentes à la démocratie comme système politique.
C’est également à cet ensemble de valeurs que se réfèrent un certain nombre de juridiction (Cour
Européenne des droits de l’homme).
La démocratie doit être fondée sur un certain nombre de valeurs.

! généralement encore, l’adjectif démocratique peut aussi servir à caractériser le fonctionnement
Plus

d’un corps social ou d’une organisation politique ou sociale, une association, une entreprise…
Cela signifie que ce fonctionnement repose sur des valeurs comme l’égalité des membres du groupe, des procédures de délibération, des votes pour prendre les décisions importantes ou encore l’élection pour désigner les représentants des membres qui composent l’institution.

! ces usages sont parfaitement acceptables. En pratique, ils se sont imposés avec la force de
Tous

l’évidence. Tous ces usages sont dérivés de ce qui constitue la fonction initiale, càd historiquement première du terme de démocratie qui sert à identifier et caractériser un système politique.

!
Section 2 : La démocratie comme système politique ou forme de gouvernement
!

Sous cet angle, la définition la plus simple est celle donnée par Abraham LINCOLN (1809-1865) : « la démocratie c’est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ».
Ce à quoi répondait, un peu sur le ton de l’ironie, Oscar WILDE : « La démocratie c’est l’oppression du peuple par le peuple et pour le

en relation

  • Cours de droit constitutionnel l1
    5933 mots | 24 pages
  • cours droit constitutionnel L1
    33162 mots | 133 pages
  • Cours droit constitutionnel l1
    29730 mots | 119 pages
  • Cours l1 droit constitutionnel.
    2732 mots | 11 pages
  • COURS - Droit constitutionnel L1
    5263 mots | 22 pages
  • Cours de droit constitutionnel l1
    7053 mots | 29 pages
  • Cours droit constitutionnel l1
    1123 mots | 5 pages
  • Cours droit Constitutionnel L1
    2768 mots | 12 pages
  • Cours droit constitutionnel l1
    18704 mots | 75 pages
  • Cours de droit constitutionnel l1
    13008 mots | 53 pages