DROIT CONSTITUTIONNEL L1 THEME 2 L ETAT ET LA SEPARATION DES POUVOIRS

Pages: 13 (2253 mots) Publié le: 18 octobre 2015
1

DROIT CONSTITUTIONNEL
L1
FICHE N° 2: L’ETAT ET LA SEPARATION DES
POUVOIRS

Tous droits réservés

2

TABLE DES MATIERES
Résumé : ................................................................................................................................................................. 3
1.

La notion d’état........................................................................................................................................ 4
1.1.

Définition ................................................................................................................................... 4

1.2.

Eléments constitutifs .................................................................................................................. 5

2.

La notion d’Etat de droit.......................................................................................................................... 6

3.

La séparation des pouvoirs ....................................................................................................................... 7

4.

3.1.

Le principe................................................................................................................................. 7

3.2.

Les modalités d’application ....................................................................................................... 8
3.2.1.

La balance des pouvoirs ............................................................................................... 9

3.2.2.

La spécialisation des pouvoirs................................................................................... 10

Les formes d’état .................................................................................................................................... 11
4.1.

L’état unitaire ........................................................................................................................... 11

4.2.

L’état fédéral............................................................................................................................ 12

Tous droits réservés

3

RESUME :

La notion d’état est une notion fondamentale et transversale en droit constitutionnel [1].
A partir de cette notion un certain nombre de concepts ont été proposés. Tel est le cas de la
notion d’état de droit, considérée comme fondamentale à toute organisation d’une société [2].
Par ailleurs,la notion d’état implique le plus souvent une nécessité d’organisation. Cette
organisation de l’etat peut notamment prendre deux formes : l’organisation horizontale des
pouvoirs, via le principe de séparation des pouvoirs [3], et l’organisation verticale des pouvoirs,
via les formes de l’état [4].

Tous droits réservés

4

1.

LA NOTION D’ETAT

1.1.

DEFINITION

L'État n'est pas en lui-même uneinstitution, c'est une autorité légale.
Elle s’impose à une collectivité sociale (généralement nationale) et l’organise.
On peut entendre la notion d’Etat au sens large ou étroit.

Au sens étroit, l'autorité étatique est exercée par un appareil de fonctionnaires avec à sa
tête le chef d'État et le gouvernement.
Cet appareil est composé d’institutions superposées qui peuvent avoir un droit propre :le
droit public.

Au sens large, l’Etat est l’ensemble des membres d'une collectivité sociale qui sont tous
soumis à un même ordre juridique.
On parle d’Etat français, italien, etc.

D’un point de vue dynamique, l’Etat est une personne juridique dotée d’un pouvoir
d’action sur les individus.

L'État a pour particularité par rapport à toutes les autres personnes juridiques
individuelles ou moralesde détenir un pouvoir juridique utilisé dans un but d’intérêt
général.

Tous droits réservés

5

1.2.

ELEMENTS CONSTITUTIFS

Traditionnellement, on considère que l’Etat se compose de certains éléments.
En réalité ces éléments ne font que refléter les modalités d'exercice du pouvoir d’État.

Ce pouvoir s'exerce sur une population, sur un territoire et à l’aide d’institutions ou
d’organes...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit constitutionnel , séparation des pouvoirs
  • Droit constitutionnel séparation des pouvoirs
  • La séparation des pouvoirs (droit constitutionnel)
  • Droit constitutionnel: la separation des pouvoirs
  • droit constitutionnel semestre 2 L1
  • DROIT CONSTITUTIONNEL L1 THEME 1 LA CONSTITUTION
  • La séparation des pouvoirs selon montesquieu droit constitutionnel
  • Cur de droit constitutionnel l1 sem 2

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !