Droit constitutionnel le président de la république et le gouvernement

Pages: 8 (1907 mots) Publié le: 25 mars 2012
Youness TIKENT
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Dissertation de Droit Constitutionnel

Sujet

Le Président de la République et le gouvernement

Introduction

« Clé de voûte » selon la célèbre expression de Michel DEBRE, le Président de la République joue un rôle primordial dans le régime de la Vème république. Ce rôle est affirmé lorsqu'il a le soutien de la majorité parlementaire.

Toute fois, enpériode de non-concordance de majorité parlementaire et majorité Présidentielle, c'est une autre lecture du régime qui s'impose, avec un partage différent de pouvoir, et une fonction présidentielle différente. Ce partage donne l'avantage au gouvernement et son Premier Ministre, qui désormais fort d'une majorité parlementaire qui le soutien, en dépit du Président de la République.

On peut donc seposer la question de comment se partage est définit ? Et comment les rôles des deux têtes de l'exécutif vont être modifier par le changement du contexte politique ?

Pour répondre à cette problématique il faut en premier lieu déterminer la structure du pouvoir exécutif, en distinguant les attributions du Président de la République, (I.A), et celles du Premier Ministre (I.B) en période de majoritéprésidentielle. Puis dans une seconde partie observer la cohabitation est ses impacts sur le partage du pouvoir, et la conduite de la politique de la nation (II).



La structure du Pouvoir exécutif de la Vème République

Le pouvoir exécutif est composé de deux entités distinctes, le Président de la République et le Gouvernement. Sous la Vème République Le Président est la source dupouvoir exécutif, c'est de lui que procède le pouvoir du Premier Ministre.

A . Le Président de la République : Un arbitre

La nature de la fonction présidentielle à profondément évolué avec l'avènement de la Constitution de 1958. Si l'on parle de Présidentialisation du régime, c'est par ce que le Président de la République exerce une fonction qui fait de lui le centre de tous les mécanismesinstitutionnels et Politiques.

Le changement du mode d'élection du Président de la République après le référendum de 1962, est l'un des fondements de cette présidentielialisation. Elu au suffrage universel directe, il dispose d'une prééminence que nul ne peut lui contester.
Le Président de la République est ainsi doté de pouvoir conséquents, et surtout d'une fonction supérieure due à la qualitéd'arbitre qui est lui désormais reconnue dans l'article 5 de la Constitution, qui définit la Fonction Présidentielle. Le chef de l'Etat est alors le gardien du respect de la Constitution, le garant de l'indépendance nationale, et l'arbitre en charge du fonctionnement régulier et de la continuité de l'Etat.

Les pouvoirs propres du Chef de l'Etat révèlent le caractère arbitraire de son rôle,dans la mesure ou seul le Président de la République peut les exercer, et qui sont surtout dispensées de tout contreseing. Enumérées dans l'article 19 de la Constitution, les pouvoirs propres s'appliquent à des compétences importantes du chef de l'Etat notamment la nomination du Premier Ministre (Art 8). Ce choix est libre, sauf que ce dernier doit être choisi au sein de la majorité parlementaire.Le Président de la République participe à la formation et à l'activité du gouvernement, puisque sur la proposition du Premier Ministre il nome le gouvernement, et que présidant le Conseil des Ministres il est chargé de signer les décrets et les ordonnances qui y sont délibérées.
Le Président de la République dispose aussi du pouvoir de dissolution de l'Assemblée Nationale, étant un pouvoirpropre, le Premier Ministre et le Présidents de l'Assemblé Nationale et du Sénat, occupent un simple rôle consultatif (Art 12).
Dans son rôle de gardien de la Constitution, le Président de la République a un pouvoir de saisine du Conseil Constitutionnel sur la conformité d'une loi, ou d'un engagement international (Art 54 et 61). Du point de vue institutionnel il nome 3 membres du Conseil...
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