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DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT

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DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT

Les sociétés humaines sont complexes, mêmes les primitives. Elles sont structurées de telle façon qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles fixes en droit, et on distingue deux formes de droit :
Le droit privé qui est le rapport entre les individus, et aussi l’utilité des particuliers.
Le droit public qui prend en compte la structure sociale dans son ensemble, le droit public organise ainsi le pouvoir politique et administratif de la société, c’est l’état de la République.
Cette distinction n’existe pas dans certains systèmes juridiques :
Système Anglo-saxon
Système Théocratique islamique
En effet, la limite entre ces deux droits évolue en permanence, elle n’est pas fixe et change en fonction des gouvernants.
Certains domaines juridiques exigent la distinction entre ces deux droits. Le droit de l’environnement fait partie du droit privé, c’est du droit pénal. Le droit constitutionnel est une des branches du droit public, donc fait partie du droit public.
Le droit Constitutionnel est une discipline juridique et un ensemble de règles juridiques. Le droit Judiciaire est un droit spécifique qui a un objet spécifique, qui est l’étude des constitutions, l’étude du fonctionnement de la constitution, et l’étude des institutions.
Comment les règles sont appliquées ?
°Les règles sont appliquées par des textes et par la pratique, il faut savoir que la pratique est aussi importante que les textes. Car celle-ci est l’approche normative et descriptive du droit constitutionnel. Le conseil constitutionnel à une place importante, droit jurisprudentiel.
°L’objet du droit constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques « Georges Vedel ».
C’est le droit de l’autorité politique, ainsi que la règlementation de l’activité politique et la distribution des rôles, entre différents acteurs ; gouvernants / gouvernés. Par le biais de cette

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