Droit constitutionnel

Pages: 6 (1312 mots) Publié le: 23 janvier 2011
DISSERTATION : REGLE DE DROIT ET AUTRES REGLES DE CONDUITE

PLAN 1
INTRODUCTION Ne figurent ici que les éléments devant figurer dans l’introduction, à vous de rédiger et de les agencer entre eux. Accroche : « ubi societas, ubi jus », pas de société sans droit. Définitions : La règle de droit est une règle de conduite en société, qui vise à régir les rapports entre les individus la composant.Si c’est une règle de conduite en société, ce n’est cpdt pas la seule règle réglementant la vie sociale. Il existe en effet d’autres règles de conduite : les règles de politesse (à définir) ; la morale (à définir) ; la religion (à définir) ; l’honneur (à définir); le civisme (à définir); les règles propres aux ordres professionnels (médecins, pharmaciens, avocats).

Intérêts du sujet : Lesrègles de conduites en société ne sont donc pas réductibles à la règle de droit. Coexistence règles de droit avec d’autres règles de conduite. Le droit : une façon parmi d’autres d’instaurer l’ordre social. Le fait qu’il existe une multiplicité de règles de conduite nous amène par ailleurs à mettre en valeur les convergences entre la règle de droit avec les autres règles de conduite, dont la morale,la religion. Dans certains Etats, les Etats théocratiques, la règle de droit est totalement absorbée par la règle religieuse. Exemple : la charia, (Iran) ; sanction étatique conforme à sanction religieuse, ex. lapidation pour adultère. En France, Moyen Age/Ancien Régime : règle de droit également calqué sur règles religieuses, on parle de « monarchie de droit divin ». Puis laïcisation du droitfrançais : code Napoléon (1804). Intérêt : rendre compte aujourd’hui des convergences entre le droit français contemporain et la règle religieuse. Comparer la règle de droit avec les autres règles de conduite nous conduit enfin à mettre en valeur les divergences entre droit et autres règles, et même les contradictions qu’il peut y avoir entre la règle de droit et les autres règles de conduite. Eneffet, le droit pas toujours conforme à ce que dicte l’éthique, la

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sagesse, la morale, ce qui peut justifier la désobéissance civique. Exemple : le fauchage de champs OGM ; pdt 2nd GM : résistance aux lois anti-juives instaurées par le régime de Vichy. QUESTION qui se pose : en quoi la règle de droit est-elle une règle de conduite spécifique ? objectif : dégager le critère de lajuridicité. Or, difficile de distinguer règle de droit des autres règles de conduite. Beaucoup de critères en commun : caractère général et impersonnel, caractère obligatoire, leur finalité visant à réglementer les rapports sociaux… Fil directeur : relations règles de droit et autres règles de conduite sont complexes. Mélange de convergences et de divergences.

I.

UNE CONVERGENCE VERITABLE ENTRELA REGLE DE DROIT ET LES AUTRES REGLES DE CONDUITE A) DES NOTIONS CONVERGENTES 1) Un objet commun

La règle de droit et les autres règles de conduite ont pour objet commun de réglementer la vie en société. Objet de la règle de droit ne permet donc pas de la distinguer des autres règles de vie en société. Nuance : on peut cependant envisager de distinguer parmi les règles de conduite quirégiraient les actions, et celles qui régiraient les pensées (morale, honneur...). Autrement dit, alors que la règle de morale vise à régir les pensées, tout comme la règle d’honneur, la règle de droit ne fait que réglementer les rapports des individus entre eux. Tant que Robinson est seul sur son île déserte, il peut obéir à des règles morales et ainsi discipliner ses pensées, en revanche la règle dedroit lui est inutile à défaut de vivre en société. 2) Des caractères communs

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Le caractère général et impersonnel :

Par définition, une règle de conduite est générale et impersonnelle. Caractère général et impersonnel de la règle de droit ne permet donc pas de la distinguer des autres règles de conduite. Toutefois, règles de conduite sont +/- générales et impersonnelles (plus grande...
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