Droit constitutionnel

Pages: 8 (1968 mots) Publié le: 24 février 2011
Droit constitutionnel : La Ve République.

Introduction :
Le droit c’est deux choses ; une règle, puis l’application de cette règle. Or, il y a toujours un décalage, un glissement qui parfois peut aller jusqu’à la rupture, entre la règle énoncée dès le départ, et ses mises en œuvres concrète dans le temps. Tout l’intérêt de la matière se situe dans le décalage entre les deux.
De gaulle, dansl’histoire de sa carrière publique, a un rôle capital ; il est à l’origine de la règle mais aussi à l’origine de la déviation de cette règle. Il s’en explique dans la conférence de presse du 31 janvier 1964 ; « une constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique. » C’est tout cela à la fois. Les institutions, c’est la constitution matérielle et formelle. C’est la confrontation entreles institutions et des réalités concrètes et des nécessités ; celle de la politique, c'est-à-dire les nécessités de la survie de la nation et de l’Etat. « Une pratique », c’est finalement la manière dont les institutions vont être déformées par leur mise en œuvre.
En 1958, la France connaît beaucoup de changement. Elle possède un grand empire colonial et des pays comme l’Algérie considéréecomme le prolongement du territoire. Six ans plus tard, il n’y a plus rien. Sur un plan interne et politique, le Général De gaulle (alors président de la République) est confronté à une France en pleine transformation, tant que sur un plan politique, économique ou administratif. Tous ces éléments vont être pris en charge grâce aux institutions, mais inversement, les institutions ne vont pas resterindemnes. Elles vont être marquées inévitablement par la situation. Le résultat, comme De gaulle le décrit lors de l’interview, c’est que les institutions de la Ve République au début de l’année 64 ne ressemblent plus beaucoup à celles que décrivaient Michel Debré (artisan de la Constitution de 58) au Conseil d’Etat dans son célèbre discours du 27 août 1958.
En 6 ans, même si sur le papier rien n’achangé, de fait, on n’est plus dans le même système. Malgré tout, on demeure dans la Ve République. C’est ici qu’intervient « l’esprit. » C’est ce qui va animer, unifié, les différentes composantes de la Constitution. C’est l’identité fondamentale de la Constitution. L’esprit de la Constitution de la Ve République, c’est un esprit très différent de celui des constitutions républicainesprécédentes notamment dans la mesure où la nouvelle constitution est très soucieuse de la pratique des choses.
« L’esprit de la Ve République procède de la nécessité d’assurer aux pouvoirs publics l’efficacité, la stabilité et la responsabilité dont il manquait organiquement sous la IIIe et la IVe République. » Général De gaulle, toujours dans son discours de janvier 1964.
Le terme « organiquement »signifie qu’étant donné la structure des précédentes republiques dominées par un organe qui est le parlement, elles ne pouvaient pas garantir « l’efficacité », « la stabilité » et « la responsabilité ». Ces trois qualités supposent une concentration du pouvoir entre les mains du chef de l’Etat même si celui-ci est élu par le peuple. Ce n’est que lorsque cette concentration s’opère, que le pouvoir peutredevenir un pouvoir efficace, stable et responsable.
En réalité, De gaulle rend compte de façon exacte de ce qu’est la Ve République. Cette réalité est remise en cause notamment pendant les périodes de cohabitation durant lesquelles on fait comme si seules les institutions existaient. Le problème est qu’ici, on oublie la pratique et on nie l’esprit du système. Alors la cohabitation est unesituation anormale dont il faut sortir au plus vite, faute de pouvoir l’empêcher de manière certaine.
Dans l’étude de la Ve République, c’est en partant de ces éléments là qu’il faut essayer de comprendre les choses.

Chapitre préliminaire. La genèse de la Ve République.

Lorsqu’il n’y a pas de révolution, il n’y a pas de nouvelle constitution et inversement. En 1958, on est justement dans...
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