Droit constitutionnel

Pages: 18 (4486 mots) Publié le: 24 février 2011
Chapitre 2. Le système constitutionnel français de 1870 à 1946
Section 1. 1870-1875
Section 2. La IIIème République
Section 3. Pétain : 1940-1944
Section 4. De Gaulle : 1940-1946
169. Cette période historique est celle de l'installation du régime parlementaire sous la IIIème République, avec l'apparition du socialisme comme force politique et les réactions que cela suscite.
Section 1. Lanaissance de la IIIème République : 1870-1875
170. Le 4 septembre 1870 un Gouvernement de la Défense nationale se constitue provisoirement à Paris, avec notamment les républicains Léon Gambetta, Jules Favre et Jules Ferry, qui proclame la République à l’Hotel de ville (proclamation politique sans valeur juridique).
Les élections pour une Assemblée nationale, le 8 février 1871, donne la majoriténationale aux monarchistes mais Paris vote républicain.
Le 17 février 1871 l'orléaniste Louis Adolphe Thiers est élu Chef du Pouvoir exécutif de la République française provisoire.
Après avoir réduit militairement la révolution socialiste de la Commune de Paris qui contrôle et utilise la Garde nationale (18 mars-28 mai 1871 ; plus de 20.000 morts pour les insurgés, environ 900 morts pour l'arméedes Versaillais dirigé par le maréchal de Mac-Mahon, monarchiste légitimiste) Thiers souhaite instaurer définitivement la République et en devenir le Président mais la majorité monarchiste de l'Assemblée nationale le remplace en mai 1873 par le maréchal de Mac-Mahon.
En novembre 1873 le comte de Chambord, prétentant légitimiste, refusant obstinément le drapeau tricolore, symbole démocratique,Mac-Mahon est élu Président de la République pour 7 ans.
Finalement c'est par surprise que la IIIème République est instaurée le 30 janvier 1875 lors du vote d'un amendement (amendement Henri Wallon, 353 pour, 352 contre).
Après l'acceptation du principe républicain l'Assemblée vota les trois lois qui forment la Constitution de la IIIème République : la loi du 24 février 1875 sur l'organisation duSénat, la loi du 25 février 1875 sur l'organisation des pouvoirs publics, la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs.
Section 2. La IIIème République : 1875-1946
171. Construites pour une monarchie parlementaire les institutions politiques de la IIIème République (§ 1) sont très rapidement devenues le support d'un système parlementariste (§ 2).
§1. Les Institutions politiquesd'une monarchie parlementaire
172. La Constitution de 1875 n'est pas précédée d'une Déclaration des droits.
Il s'agit d'un texte pragmatique qui organise le fonctionnement d'un régime parlementaire à l'anglaise tel qu'il était au début du XVIIIème siècle plutôt qu'à la fin du XIXème siècle, c'est à dire avec un chef de l'Etat prépondérant :
- le régime républicain n'existe que formellement, leChef de l'Etat ayant le titre de Président de la République mais la fonction pourrait être exercée par un Roi ; c'est seulement en 1884 qu'une loi constitutionnelle décide que "la forme républicaine de Gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision",
- la démocratie représentative résulte de l'existence d'une Chambre des députés, élue au suffrage universel direct, le mandatimpératif étant interdit, mais le Sénat, qui est la chambre des notabilités élues au suffrage indirect, a les mêmes pouvoirs qu'elle,
- c'est le Chef de l'Etat qui dirige le gouvernement composé de ministres (A/) qui, il est vrai, sont "solidairement responsables devant les Chambres"(B/).
A/ Le Chef de l'Etat et le Gouvernement
I. Le Chef de l'Etat
173. Le Chef de l'Etat bénéficie de tous leshonneurs réservés à un monarque, il a le droit de faire gràce.
Le Chef de l'Etat est le Président de la République, élu pour 7 ans par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale à Versailles.
Irresponsable politiquement le Président nomme les ministres, qui composent avec lui le Conseil des ministres.
Il nomme aux emplois civils et militaires, dispose de la force armée, est...
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