Droit constitutionnel

4486 mots 18 pages
Chapitre 2. Le système constitutionnel français de 1870 à 1946
Section 1. 1870-1875
Section 2. La IIIème République
Section 3. Pétain : 1940-1944
Section 4. De Gaulle : 1940-1946
169. Cette période historique est celle de l'installation du régime parlementaire sous la IIIème République, avec l'apparition du socialisme comme force politique et les réactions que cela suscite.
Section 1. La naissance de la IIIème République : 1870-1875
170. Le 4 septembre 1870 un Gouvernement de la Défense nationale se constitue provisoirement à Paris, avec notamment les républicains Léon Gambetta, Jules Favre et Jules Ferry, qui proclame la République à l’Hotel de ville (proclamation politique sans valeur juridique).
Les élections pour une Assemblée nationale, le 8 février 1871, donne la majorité nationale aux monarchistes mais Paris vote républicain.
Le 17 février 1871 l'orléaniste Louis Adolphe Thiers est élu Chef du Pouvoir exécutif de la République française provisoire.
Après avoir réduit militairement la révolution socialiste de la Commune de Paris qui contrôle et utilise la Garde nationale (18 mars-28 mai 1871 ; plus de 20.000 morts pour les insurgés, environ 900 morts pour l'armée des Versaillais dirigé par le maréchal de Mac-Mahon, monarchiste légitimiste) Thiers souhaite instaurer définitivement la République et en devenir le Président mais la majorité monarchiste de l'Assemblée nationale le remplace en mai 1873 par le maréchal de Mac-Mahon.
En novembre 1873 le comte de Chambord, prétentant légitimiste, refusant obstinément le drapeau tricolore, symbole démocratique, Mac-Mahon est élu Président de la République pour 7 ans.
Finalement c'est par surprise que la IIIème République est instaurée le 30 janvier 1875 lors du vote d'un amendement (amendement Henri Wallon, 353 pour, 352 contre).
Après l'acceptation du principe républicain l'Assemblée vota les trois lois qui forment la Constitution de la IIIème République : la loi du 24 février 1875 sur l'organisation du

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