Droit constitutionnel

6057 mots 25 pages
Titre 1er : La cinquième République

La C° actuelle, dans sa lettre, n’a plus grand chose à voir avec la C° du 4 octobre 1958. Cette C° a été souvent modifiée, révisée : 24 fois depuis 1958. La révision du 23 juillet 2008, qui modifie en profondeur le texte, est la plus importante révision que le texte est connue. C’est un texte qui introduit dans le corps de la C° de 1958, l’adjonction de 9 articles et à la modification de 39 articles sur 106 articles. Avec la limite de l’analyse quantitative, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 aboutie à la modification de 46 % du texte. Certains auteurs ont pu évoquer l’hypothèse d’une nouvelle république, d’une VIème République déguisée. D’autres auteurs ont évoqué l’hypothèse d’une C° Sarkozy, c’est le cas de B. François, Constitution Sarkozy. Cette proposition d’une nouvelle C° est une proposition excessive parce que l’essence de la Vème République, ses fondements, n’ont pas été altérés par les révisions successives.

Chapitre 1er : La Constitution de la Vème République

Section 1 : Les origines de la Vème République

La Vème République est, d’un point de vue historique, l’un des régimes parmi les plus longs qu’est connue la France après la IIIème République. La Vème République est dans la moyenne des C° démocratiques occidentales :
- La C° italienne date du 27 décembre 1947
- La loi fondamentale de la république fédérale d’Allemagne date du 23 mai 1949
- La C° espagnole date du 29 décembre 1978

On peut noter des exceptions de longévité :
- Le Royaume-Uni dont on estime que les 1ères coutumes constitutionnelles remontent au XIème siècle. Parmi les éléments tangibles, on peut citer la Grande Charte, la Manda Carta de 1215 qui protège la population contre la Couronne, qui est un texte toujours en vigueur.
- La C° des Etats-Unis d’Amérique datant du 17 septembre 1787.

La Vème République a inscrit la France, l’Etat, dans la longévité constitutionnelle là où les régimes antérieurs duraient 10 ans en

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