Droit constitutionnel

24445 mots 98 pages
Titre 1 : Introduction historique.

Chapitre 1 : Historique de la Constitution.

Section 1 : Naissance de la Constitution.

Constitution est synonyme d’Etat. Il y a un lien entre la naissance d’un Etat et la rédaction d’une Constitution (ex : la Belgique).

1) 1830 : naissance de la Belgique.

Il y a une vague révolutionnaire en Europe.
« Muette de Portici » est jouée à la Monnaie, et après cette pièce, il y aurait eu des désordres à Bruxelles. Ces révolutionnaires auraient été influencés par la pièce.

2) 1828 : formation de l’Union des oppositions.

Les catholiques et les libéraux belges vont former une alliance, l’Union, contre Guillaume I.

3) Le royaume des Pays-Bas (1814-1830).

Guillaume I est le roi des Pays-Bas qui comprenaient les Pays-Bas actuel, la Belgique et le Grand-duché du Luxembourg.
Les Belges veulent la séparation.

Mais pourquoi les Pays-Bas ont-ils été créés en 1814 ?
Les troupes de Napoléon avaient conquis l’Europe.
En 1813, les alliés contre Napoléon arrivent aux Pays-Bas et libèrent le territoire. Ils vont y installer un gouvernement. Ce dernier est confié à la maison de Rangenasseau. Guillaume accepte cette désignation, mais il ajoute une condition, il veut qu’on écrive une constitution. Ce qui va donner lieu à la loi fondamentale de 1814.

Les grandes puissances européennes négocient pour voir comment organiser l’Europe après Napoléon et comment ne plus avoir de domination française.
On va pour cela avoir plusieurs traités : - Mai 1814, Traité de Paris : rétablir la France dans ses limites territoriales de 1792 et augmenter le territoire de la Hollande. Parce que les grandes puissances veulent un territoire fort au nord de la France pour pouvoir les arrêter au besoin. - Juin 1814, Traité de Londres : on fixe les conditions, la réunion devra être intime et complète, nouvelle constitution négociée par les différents partenaires.
On va désigner une commission de révision pour renégocier la

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