Droit constitutionnel

2993 mots 12 pages
« Délibérer est le fait de plusieurs. Agir est le fait d'un seul. » Tels étaient les mots du général de Gaulle issus de son œuvre « Mémoires de guerre ». Pour lui la place dominante du président de la république dans la gouvernance de l’état était incontestable, naturelle. Et c’est selon cette conviction qu’il rédigera la constitution de 1958. Celle-ci régissant le régime républicain actuellement en vigueur en France : La Cinquième République. Le régime de la Cinquième République confère effectivement un rôle nettement plus important et essentiel au chef de l’Etat qui n’avait qu’un rôle de soliveau sous la Quatrième République. Le général n’avait, au moment de la rédaction, pas pensé très probable le phénomène de cohabitation. La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes. En d’autres termes il y a cohabitation lorsque les deux têtes de l'exécutif, président et gouvernement, appartiennent respectivement à des groupes politiques opposés. La Cinquième République connait à son actif trois périodes de cohabitation : la première Mitterrand-Chirac de 1986 à 1988, la seconde de nouveau sous Mitterrand mais cette fois accompagné de Balladur qui débuta en 1993 et s’acheva en 1995 et la troisième qui fut aussi la plus longue Chirac-Jospin de 1997 à 2002. Bien que ce phénomène de cohabitation ne soit pas dans la forme qualifié d’inconstitutionnel, il engendre d’importants bouleversements dans la gouvernance de la France. En effet, le président étant la clef de voûte du système, sans soutien de la majorité à l’assemblée, sa force d’action est entravée. Il est donc intéressant de se demander si la cohabitation est envisageable selon la constitution de 1958, et si elle constitue une entrave au fonctionnement institutionnel de la Cinquième République. Sont observées des difficultés dans la répartition du pouvoir exécutif en période de cohabitation.

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