Droit constitutionnel

Pages: 59 (14535 mots) Publié le: 13 mars 2013
Partie 1: l'évolution constitutionnelle de la France entre 1789 et 1958.
Remarques préalables :

L'histoire  constitutionnelle de la France est mouvementée entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions écrites, plus encore de régimes. La durée moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis1787.
Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle tout entier est un combat pour la légitimité politique, la justification du pouvoir.
A partir de 1789, 2 formes de légitimités s'affrontent, la légitimité monarchique et la légitimité démocratique, républicaine dont l'idée est née en 1789. A partir de ces 2 idées, 2 types de régimes vonts'opposer. En fonction des rapports de forces différents régimes vont se succéder.

Chapitre 1 : L'instabilité constitutionnelle de 1789 a 1870

I - La période révolutionnaire (1789-1814)

A) La révolution de 1789
1- De la convocation des états généraux a la proclamation de l'assemblée nationale constituante :
Moment fondateur pour la nation et la constituions.
Rappel : 1789, France encrise, cette crise est relayée par la philosophie des lumières ; l'une des réponses a cette crise est la convocation des états généraux par Louis 14. Ce sont des assemblées d'ancien régime. Ces états généraux sont en principe réunis pour un rôle consultatif mais cette assemblée va se proclamer assemblée nationale. Ils revendiquent la souveraineté. L'assemblée nationale va se proclamer ANC.

2- Lanation, nouveau principe de légitimité politique :
La nation s'exprime pour Sieyès quand elle se donne une constitution.

B) L'établissement de la monarchie constitutionnelle
Il s’agit donc de réfugier une constitution qui va être composée de 2 textes :
1- La DDHC
Adoptée le 26 aout 1789. Texte de référence et fondamental car il a une valeur juridique en droit français. Ce n'est pas la 1èreadopte dans le monde mais celle-ci est fondamentale notamment car elle conduit a l'affirmation de principes nouveaux en rupture avec l'ancien régime. L'idée est d'établir un lien étroit entre un nouveau régime politique et une nouvelle société qui prendra la succession de celle d'ancien régime.
C'est une déclaration des droits de l'homme, l'être humain qui existe indépendamment de toute société ettoute législation et toute différenciation sociale.  C'est ce qui fait sa portée universelle. C'est une déclaration des droits du citoyen qui est inséré dans une société politique régit par des lois.
Cette dilatation sera placée a la tête du 3 septembre 1791.

2- La constitution du 3 septembre 1791:
C'est la première constitution écrite en France. Constitution matérielle qui est composée del'organisation des pouvoirs et la déclaration des droits.

a) L'organisation  des pouvoirs de l'état sous cette constitution :
La souveraineté appartient donc a la nation hors la nation renvoi a un certain nombre de représentants  et elle n'empêche pas l'existence du roi + maintien du suffrage restreint.
b) le fonctionnement des pouvoirs entre eux :
Les pouvoirs sont relativement indépendantsles uns des autres. Une séparation fonctionnelle qui est assez souple car les fonctions ne sont pas spécialisées, on n’est pas dans le cadre d'un régime parlementaire encore.
Cette constitution échoue notamment en raison des équilibres précaires, elle sera rapidement balayée.

C) La convention :
1- La proclamation de la république et le gouvernement révolutionnaire:
Elle abolit la monarchie etproclame la république. Le 21 septembre 1792 la République est instaurée.
Quel régime établir ensuite ? Seront rédigés 2 projets de constitutions. Ce projet ne sera pas appliqué en raison du contexte révolutionnaire, mais il est intéressant car il est précédé d'une déclaration des droits marque d'un caractère démocratique et social, constitution qu'on met aussi en parallèle avec la souveraineté...
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