Droit constitutionnel

14535 mots 59 pages
Partie 1: l'évolution constitutionnelle de la France entre 1789 et 1958.
Remarques préalables :

L'histoire constitutionnelle de la France est mouvementée entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions écrites, plus encore de régimes. La durée moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787.
Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle tout entier est un combat pour la légitimité politique, la justification du pouvoir.
A partir de 1789, 2 formes de légitimités s'affrontent, la légitimité monarchique et la légitimité démocratique, républicaine dont l'idée est née en 1789. A partir de ces 2 idées, 2 types de régimes vont s'opposer. En fonction des rapports de forces différents régimes vont se succéder.

Chapitre 1 : L'instabilité constitutionnelle de 1789 a 1870

I - La période révolutionnaire (1789-1814)

A) La révolution de 1789
1- De la convocation des états généraux a la proclamation de l'assemblée nationale constituante :
Moment fondateur pour la nation et la constituions.
Rappel : 1789, France en crise, cette crise est relayée par la philosophie des lumières ; l'une des réponses a cette crise est la convocation des états généraux par Louis 14. Ce sont des assemblées d'ancien régime. Ces états généraux sont en principe réunis pour un rôle consultatif mais cette assemblée va se proclamer assemblée nationale. Ils revendiquent la souveraineté. L'assemblée nationale va se proclamer ANC.

2- La nation, nouveau principe de légitimité politique :
La nation s'exprime pour Sieyès quand elle se donne une constitution.

B) L'établissement de la monarchie constitutionnelle
Il s’agit donc de réfugier une constitution qui va être composée de 2 textes :
1- La DDHC
Adoptée le 26 aout 1789. Texte de référence et fondamental car il a une valeur juridique en droit français. Ce n'est pas la 1ère

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