Droit constitutionnel
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Intro : Définitions régime présidentiel, Congrès + explication mécanisme des pouvoirsAccroche : Les Constituants américains ont fidèlement respecté la pensée de Montesquieu en instituant une stricte séparation des pouvoirs
Définitions : Définition Régime présidentiel : Le régime présidentiel est un régime dit de séparation stricte des pouvoir, c'est-à-dire que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont en principe réellement séparés et indépendants l’un de l’autre.
Définition président : Le président américain exerce pleinement le pouvoir exécutif qui est monocéphale
Définition Congrès : Le Congrès exerce pleinement le pouvoir législatif, c’est un parlement bicaméral composé de la chambre des représentants et du Sénat.
La chambre des représentants est présidée par un speakeur qui est très impliqué en politique et très influent. Elle partage l’initiative et le vote des lois entre elle et le Sénat. En revanche, en matière d’impôts, c’est la seule à pouvoir exercer l’initiative et à pouvoir mettre en accusation le président des Etats-Unis par la méthode de l’impeachment.
Le Sénat quant à lui est représenté par le vice-président qui est assez effacé. Il ne connait pas de principe de discipline mais c’est le seul détenteur qui peut ratifier les traités internationaux à la majorité des 2/3.
Le régime présidentiel américain est un régime à séparation stricte des pouvoirs qui ne s’explique pas de la même façon que dans les pays européens à cause de son histoire. Aux E-U, la séparation des pouvoirs n’a jamais eu pour but de limiter les pouvoirs d’un monarque puisqu’il n’y a jamais eu de roi mais dans une vision positive : celle de garantir les libertés des individus mais également des entités fédérées.
La Constitution américaine a été adoptée en 1787, elle est toujours en vigueur, écrite et rigide. Les pratiques constitutionnelles et politiques, en prenant appui sur la C°, ont permis de faire convenablement fonctionner les Institutions sans oublier