Droit constitutionnel

Pages: 7 (1561 mots) Publié le: 20 octobre 2013
L'Etat selon Raymond de MALBERG

L'État émane tout d'abord d'un consensus entre les individus dont la principale préoccupation est de mettre en commun leurs biens afin qu'ils soient gérés de façon commune. C'est d'abord ce besoin qui a créé l'État.
l explique que l'État est caractérisé par la puissance et qu'il est la personne juridique suprême mais qu'il n'est pas supérieur au droit.L’État respecte le droit qui a lui-même posé et qu’il est seul habilité à édicter et à modifier.
En quelques sortes, l’État est à la fois puissance de domination et puissance de nature juridique

L’État détenteur du pouvoir normatif initial.
• L’unité de l’ordre juridique ; l’unité de l’État impliquerait sa personnalité juridique. L’État est un sujet unique de droit, une personne juridique. Toutesles autres personnes juridiques sont subordonnées à l’État et ne peuvent parvenir elles mêmes à l’existence que dans la mesure où elles remplissent les conditions fixées par l’État. Il n’y a donc de personnalité juridique que consentie par l’État.
• Le caractère formel de la règle de Droit ; CdM va expliquer que la règle de droit tire son caractère formel de son appartenance à un ordre juridiquecaractérisé par son unité. A cet égard on a pu dire que CdM était le véritable fondateur de la construction du droit par degré, que Kelsen lui empruntera plus tard.
• La règle de droit est la règle créée mais également sanctionnée par l’État ; Cdm dit : « le droit c’est la règle qui dans un Etat social déterminé s’impose au respect des individus à raison de la sanction dont l’ont assortie lesautorités organiquement constituées pour l’exercice de la puissance publique. ». En quelques sortes, la règle de droit se distingue ainsi de la règle morale qui n’est pas sanctionnée socialement.

L’autolimitation formelle de l’État par la constitution (par la souveraineté nationale)
La constitution, qui détermine les formes ou les conditions d’exercice de la puissance publique et qui énumère lespouvoirs qu’elle confère aux organes de l’État. Par conséquent, la Constitution exclut implicitement tout pouvoir qui s’exercerait en dehors de ses conditions de forme. CdM montrera que tous les organes de l’État sont des pouvoirs institués et limités par la Constitution y compris l’organe de révision constitutionnelle. Ainsi aucun des organes pris séparément ne peut posséder une puissanceillimitée. La thèse positiviste de l’inexistence d’un droit antérieur à l’État va conduire CdM à défendre l’idée que la naissance de l’État ne peut être que factuelle. Selon lui, la constitution originelle ainsi que l’État ne sont que des purs faits non susceptibles de qualification juridique. CdM reprend cette thèse de Jelinek, toutefois, alors que les juristes allemands accompagnent cette thèse decelle de la souveraineté de l’État, CdM se référant à la tradition française, l’accompagne lui de l’affirmation de la souveraineté nationale. CdM souscrit à la définition fr de l’État comme personnification juridique de la Nation souveraine. L’État est une puissance juridique liée par le droit parce qu’il personnifie la nation souveraine. Ce critère de domination de l’État n’est transposable au droitpublic français qu’à la condition d’être modifié et adapté au principe de la souveraineté de la nation personnifiée par l’État. Certains auteurs comme Hauriou ou Duguit ne retiendront pas l’idée d’autolimitation mais d’hétérolimitation

Biographie Pellegrino Rossi

La vie et la carrière de Pellegrino Rossi sont fascinantes (1787-1848): né Italien, il devient professeur de droit à Bologne dès1814, avant de gagner rapidement  la Suisse et Genève où il se signale par une intense activité scientifique, politique et constitutionnelle. Il rejoint ensuite la France de la Monarchie de Juillet qui l'accueille avec ferveur. Naturalisé Français en 1838, fait Pair de France par le roi en 1839, il est membre de l'Académie des sciences morales et politiques puis ambassadeur auprès du...
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