Droit constitutionnel

1561 mots 7 pages
L'Etat selon Raymond de MALBERG

L'État émane tout d'abord d'un consensus entre les individus dont la principale préoccupation est de mettre en commun leurs biens afin qu'ils soient gérés de façon commune. C'est d'abord ce besoin qui a créé l'État. l explique que l'État est caractérisé par la puissance et qu'il est la personne juridique suprême mais qu'il n'est pas supérieur au droit.
L’État respecte le droit qui a lui-même posé et qu’il est seul habilité à édicter et à modifier. En quelques sortes, l’État est à la fois puissance de domination et puissance de nature juridique

L’État détenteur du pouvoir normatif initial.
• L’unité de l’ordre juridique ; l’unité de l’État impliquerait sa personnalité juridique. L’État est un sujet unique de droit, une personne juridique. Toutes les autres personnes juridiques sont subordonnées à l’État et ne peuvent parvenir elles mêmes à l’existence que dans la mesure où elles remplissent les conditions fixées par l’État. Il n’y a donc de personnalité juridique que consentie par l’État.
• Le caractère formel de la règle de Droit ; CdM va expliquer que la règle de droit tire son caractère formel de son appartenance à un ordre juridique caractérisé par son unité. A cet égard on a pu dire que CdM était le véritable fondateur de la construction du droit par degré, que Kelsen lui empruntera plus tard.
• La règle de droit est la règle créée mais également sanctionnée par l’État ; Cdm dit : « le droit c’est la règle qui dans un Etat social déterminé s’impose au respect des individus à raison de la sanction dont l’ont assortie les autorités organiquement constituées pour l’exercice de la puissance publique. ». En quelques sortes, la règle de droit se distingue ainsi de la règle morale qui n’est pas sanctionnée socialement.

L’autolimitation formelle de l’État par la constitution (par la souveraineté nationale)
La constitution, qui détermine les formes ou les conditions d’exercice de la puissance publique et qui énumère

en relation

  • Droit constitutionnel
    1452 mots | 6 pages
  • Cm droit 1ere année
    34101 mots | 137 pages
  • Droit constitutionnel
    2600 mots | 11 pages
  • Droit constitutionnel
    505 mots | 3 pages
  • Droit constitutionnel
    61126 mots | 245 pages
  • Droit constitutionnel
    1979 mots | 8 pages
  • Droit constitutionnel
    2581 mots | 11 pages
  • Droit constitutionnel
    600 mots | 3 pages
  • Droit constitutionnel
    819 mots | 4 pages
  • Droit constitutionnel
    4237 mots | 17 pages
  • Droit constitutionnel
    5956 mots | 24 pages
  • Droit constitutionnel
    2499 mots | 10 pages
  • Droit constitutionnel
    1677 mots | 7 pages
  • Droit constitutionnel
    913 mots | 4 pages
  • Synthese ecjs
    765 mots | 4 pages