Sujet
CONSTITUTION ET DECENTRALISATION AU CAMEROUN
Corrigé proposé par :
NDZINA NOAH Jean Marie Noël (Chef)
NTSAMA Michel
NANGA Christian
KOKAYA Gildas
EYEBE NANGA Cédric Prospère
NKOUYEP Long Christ
HONOL DJOB Florent
ELOUM Joseph Salvador
INTRODUCTION
La mouture initiale de l'article premier de la constitution du 2 juin 1972 énonçait que la république du Cameroun est "un Etat Unitaire". Mais avec la révision constitutionnelle du 18
Janvier 19961, il est mentionné au même article précité que le Cameroun est « un Etat
Unitaire décentralisé ». La décentralisation a donc des bases constitutionnelles 2 seulement ça phénomène e constitutionnalisation n'est pas une opération nouvelle. L'on se souvient que déjà après l'indépendance, la constitution du 04 mars 1960 en son article 46 énonçait que les communes et les provinces étaient des collectivités locales dotées de la personnalité morale, jouissant d'une autonomie et s'administrant par des conseils élus. Néanmoins cette consécration sera mise entre parenthèse avec l'avènement de la constitution du 1 er
Septembre 196l3 qui, instituant la fédération ne contenait plus de dispositions relatives à la décentralisation, il en est de même de la constitution de 2 juin 1972 qui affirme laconiquement en son article 20 alinéa 3 § 4 que "l'organisation des collectivités locales" est du domaine de la loi. Il a dont fallu attendre la loi constitutionnelle de 1996 pour voire les collectivités locales se réjouir de dignité constitutionnelles.
1

loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution de 1972

2

V. Louis FAVOREUX, « les bases constitutionnelles du droit des collectivités locales » In F.
Moderne (dir) la nouvelle décentralisation, Paris, sirey, 1983. P. 30
3

V. loi n°61/124 du 1er septembre 1961

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Il se dégage de ces considérations d'ordre historique la question de savoir quelle