Droit constitutionnel
Selon le professeur Henry Roussillon, le référendum « n’est pas un progrès démocratique » et constitue « un danger pour l’état de droit ».
En argumentant votre réponse, partagez-vous son analyse ? Vous vous appuierez sur vos connaissances théoriques relatives aux différents types de référendums prévus par la Constitution de 1958. Votre réponse sera enrichie par des exemples tirés des expériences étrangères et de l’histoire constitutionnelle française.
« La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » Abraham Lincoln.
Comme on le comprend dans cette citation, la démocratie doit prôner la souveraineté du peuple. Mais on distingue plusieurs formes de démocratie : des démocraties directes, indirectes, et semi-directes (comme c’est le cas en France). La plupart des états cherchent à atteindre une démocratie parfaite avec une souveraineté nationale au sens que l’entend Sieyès, en gardant une part de souveraineté populaire (thèse de Rousseau). Dans la recherche de cette démocratie dite parfaite une méthode pour l’atteindre fait particulièrement débat, il s’agit du référendum. C’est un moyen qui permet aux citoyens de voter et donc d’exprimer leur opinion sur une mesure ou un projet de loi. Dans cette optique le référendum semble être parfaitement démocratique, mais il ne l’est qu’en théorie. En ce qui concerne sa pratique c’est différent car on déjà vu qu’ils pouvaient être utilisés à des fins plébiscitaires (par Napoléon Bonaparte et Louis-Napoléon Bonaparte). C’est ce qui peut nous mener à nous demander si les référendums sont bons pour la démocratie ?
Dans un premier temps nous verrons les différents types de référendums et leurs impacts sur les démocraties en se demandant s’ils constituent une amélioration pour ces dernières puis dans un second temps nous verrons que le référendum est une technique qui peut se révéler dangereuse dû aux citoyens qui ne sont pas aptes et que les gouvernants peuvent entraîner des