Séance 1 : Définition du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel se définit avec deux définitions :
Sens 1 : Le droit constitutionnel est une branche de la science juridique établie de façon systématique, rationnelle et logique. C’est ce qu’on appelle la logique déontique, tous système est fondé sur cette logique qui implique 4 notions : l’obligatoire, le permis, le facultatif ou supplétif et l’interdit.
Dans le système juridique, les choses doivent être respectées, certaines choses sont aussi permises (exemple : fonder une famille, avoir des libertés…). Il y a la logique du facultatif dans le sens où si on accomplie un comportement juridique, on sera obligé de suivre des contraintes (exemple : les actes de mariages), et enfin ce qui est interdit est ce qui n’est pas autorisé.
Il n’y a pas de vrai ou de faux dans une logique déontique.

Selon le doyen Vedel, le droit constitutionnel est le droit de l’autorité politique.
Le droit de la constitution : l’ensemble des règles qui fondent l’état, son autorité, ses institutions, il régit les compétences, les prérogatives attribuées à chaque organe institutionnel et leur relation. Il établit également des phénomènes de réciprocité entre institution.

Le développement du contrôle de constitutionnalité a participé de cette complexification, il a entraîné l’apparition du contentieux constitutionnel qui a adjoint des principes ayant valeur constitutionnel. C’est aussi un droit péri constitutionnel.
Ensuite, à partir de 2010 en France, il y a une nouvelle amplification de la constitution à cause de la multiplication du contentieux constitutionnel engendré par la QPC (question prioritaire de la constitutionnalité) où on assiste à une constitutionnalisation des différentes branches du droit, c’est-à-dire que tous les textes entrés en vigueur peuvent être contrôlé par le conseil constitutionel aux yeux de la constitution.

Le comité constitutionnel n’a pas fonctionné car il est difficile de le saisir. Dans d’autre