Droit constitutionnel cours 1.

Qu’est que le droit constitutionnel ?
C’est un droit qui étudie les règles et les principes qui sont consacrés dans la constitution.
La science du droit constitutionnel.
Lorsque l’on parle de droit constitutionnel on peut parler de droits constitutionnels: ce sont tous les droits et libertés consacrés dans la constitution.
Il y a deux types de normes:
__ droit à la vie privée.
__ loi est votée par le parlement.
__ toute personne a droit à sa vie privée.
= le parlement doit en tenir compte et les citoyens peuvent le réclamer. Les droits de l’homme et du citoyen sont consacrés dans la constitution.
Ces 3 approches ne nous disent pas encore ce qu’est le droit constitutionnel.

I°) l’émergence et l’évolution du droit constitutionnel.

Cf. droit constitutionnel. Louis Favreau. Dalloz. (manuel)
Cf. droit constitutionnel. Hamon & Troper.
Cf. droit constitutionnel. Dominique Rousseau & Alexandre Viala. (cours et documents).
Cf. droit constitutionnel. Gicquel.

Les prémices: distinction droit public droit privé.
C’est une distinction doctrinale: il existe une sphère privée et publique.
__ la sphère privée: fondée sur l’initiative individuelle et dans cette sphère se développe les rapports entre individus.
__ la sphère publique: dominée par un pouvoir, une contrainte, un pouvoir de direction afin que le vivre ensemble se passe de façon le moins conflictuelle. Elle va devenir plus pertinente avec l’état moderne: centralisation du pouvoir de contraindre l’état moderne est né quand l’état à centraliser le pouvoir de nous diriger. Donc à partir de ce moment, on peut voir que la distinction privée/ publique est une distinction de valeur.
Sphère publique: intérêt général.
Exemple: interdiction de tuer et si transgressée: sanction = privation de liberté,….
=>l’état intervient de façon à nous contraindre
Sphère privée: autonomie, indépendance, dominées par l’intérêt particulier. En terme de valeur: plusieurs