Droit constitutionnelle l1 s2

Sous-section I les régimes de séparation des pouvoirs

Par 2 Le Régime parlementaire

Il ne s’agit pas d’une prépondérance du Parlement mais d’un régime d’équilibre des pouvoirs qui se différencie du régime présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques :
v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale
v une large collaboration des pouvoirs
v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autredes moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre
Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique en Angleterre et s’y est progressivement établie au XVIIIe siècle et aux XIX siècles il va apparaître en France en 1814 avec le régime de la restauration. Plus tard, ce régime sera transposé en République a partir de 1875 c'est-à-dire a partir de la 3ème République. Actuellement il estle régime type des États de l’Europe occidentale (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Allemagne, Italie). On constate qu’avec le temps, le régime a profondément évolué même si ses bases demeurent. Il existe en effet des nuances notables par exemple entre la 4ème République en France et le régime italien ou allemand.

Les bases du régime parlementaire

1 un exécutif bicéphale

Il est composé d’unchef d’état et d’un gouvernement appelé le cabinet ministériel. Il se différencie des autres régimes car dans le régime d’assemblée il n’y a pas de chef d’état et en régime présidentiel il n’y a pas de cabinet ministériel. En Angleterre le parlement se trouvait face à un roi héréditaire, inviolable sur lequel le parlement n’avait aucune prise. Avec le temps, le parlement a réussi de se dissocierdu roi et de ses ministres pour enfin contrôler à travers eux l’activité du roi.

a un chef d’État irresponsable

En régime parlementaire, il tient ses fonctions soit de l’élection soit de l’hérédité. Dans le cas d’un roi, lorsqu’on parle de l’irresponsabilité, celle si est absolue car elle est politique et pénale on dit alors que la personne du roi est inviolable comme en Espagne, auRoyaume-Uni. Dans le cas d’un Président de la République, une responsabilité pénale peut être aménagé par la constitution et ne pourra être engagé qu’à titre exceptionnel mais il bénéficie tout de même d’une irresponsabilité absolue politique car il est élu par les Assemblée contrairement au chef d’état en régime présidentiel. Une fois élu par les Assemblée, il est nécessaire que les Assemblées ne puissentplus avoir d’influence sur le maintient du chef d’état. Cette irresponsabilité politique du chef d’état devant les Assemblée est très importante car elle garantie l’équilibre des pouvoirs. En Angleterre, on dit que le roi ou la renne « ne peut mal faire ». Cette irresponsabilité politique va avoir une traduction juridique précise, elle s’exprime juridiquement par la règle du contre saintministériel : toutes les décisions que le chef d’état est habilité à prendre, doit pour produire des effets juridiques, doit comporter 2 signatures : celle du chef de l’état et au moins d’un ministre. Par le contre saint, les ministres assument devant les Assemblées la responsabilité politique du chef d’état. Ce contre saint va entraîner une conséquence inévitable, à savoir la réalité du pouvoir dedécision va glisser vers les ministres donc effacement du chef d’état.

b le cabinet ministériel

Appellation classique qui désigne une équipe ministérielle solidaire (monolithique) qui va se trouvée sous l’autorité d’un chef de gouvernement qui portera un titre variable d’un pays à l’autre (Royaume-Uni ; 1er Ministre ; France : Président du Conseil ; Allemagne ; Chancelier). Ce chef de gouvernementest désigné par le chef de l’Etat et celui-ci désignera à son tour les membres de son gouvernement. D’après les règles ministérielles, l’ensemble de cette équipe est responsable devant le Parlement. Cela explique pourquoi le chef de l’état ne peut pas agir librement mais il faut qu’il choisisse un chef du gouvernement qui ait la confiance du Parlement donc avec l’accord tacite du groupe...