Droit de la communication

Les ressources :
« Que sais-je de la propriété intellectuelle artistique ? » d’Edelman
« Droit d’auteur et copyright » de Ben Hamou et Farchy
« Droit des propriétés intellectuelles » de Bruguière

Sites :
Paralipomènes
Silex

Introduction à la propriété intellectuelle

Pendant la plus longue période de l’humanité la PI et le droit d’auteur n’existait pas. Ce n’est pas gravé dans le marbre, ça peut disparaître (contrairement aux droits de l’homme).
La technologie avance : avant ce n’était pas nécessaire. Si ça venait à disparaître : catastrophe. Se formalise avec le XIXe siècle.
Principes de base s’appuient sur 2 éléments : * L’auteur : son propriétaire * L’œuvre : quand on a créé quelque chose mais les idées ne sont pas protégées
La loi en France est assez vague par rapport aux auteurs et à ce qu’est une œuvre. En cas de doutes, de litiges, on peut se référer à la loi. Mais la décision c’est les tribunaux : ils regardent en 1er si ça concerne réellement une œuvre.

6 points qui résument la PI : * La PI a de l’histoire * On ne peut pas comprendre quand on sort du contexte économique, social et culturel * Plus spé au droit d’auteur : quand il y a une question liée au droit d’auer/litige : 1er question : s’agit d’une œuvre protégée oui ou non ? * Droit d’auteur en concurrence avec d’autres droits : lié à l’information, à la sphère privée, au respect de la personne * Lié à l’environnement technologique

3 lois pour le droit d’auteur
CPI : Code de la Propriété Intellectuelle (1992)
DADVSI
HADOPI (2009)

Depuis des décennies, conventions et accords au niveau international. Une partie de ce qui est appliqué en France est liée aux accords mondiaux et globaux, OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle) ACTA : Droit d’auteur et propriétés intellectuelles en France.
Pourquoi l’Europe s’intéresse au droit d’auteur ? Principe dans les libertés de circulation des personnes,