Droit de la concurrence en notion d'entreprise

Pages: 11 (2571 mots) Publié le: 16 janvier 2013
La notion d’entreprise dans le droit communautaire

La notion d’entreprise est souvent utilisée dans certaines branches du droit. Une activité de production est organisée par des techniques juridiques appartenant à différentes branche de droit. En effet, l’homme produit de nombreux biens et services, donc se livre à des activités économiques différentes ou certaines règles de conduites sontimposées et doivent être respectée.
Néanmoins, il faut encore savoir ce qu’est une entreprise car les différents articles du traité ne définissant pas cette idée.
Sans définition exact, le juge communautaire et la théorie se réfèrent souvent à la définition proposée par la CJCE dans son arrêt du 23 avril 1991 par Hofner et Elser. Cet arrêt est important puisqu’il permet la séparation vis-à-vis dudroit de la concurrence. La cour conclue donc dans cet arrêt que « Dans le contexte du droit de la concurrence, [] la notion d’entreprise comprend toute entité exerçant une activité économique, indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode de financement ».
Le droit européen de la concurrence appartient au droit communautaire qui est, en France, très implantée par l’UnionEuropéenne. L’Europe entraîne un fort impact sur la concurrence et de ce fait, nous trouvons deux niveaux. Le premier est bien évidemment le droit européen de la concurrence. Le deuxième est le droit économique par excellence qui s’applique aux activités économiques et ou les juristes nationaux et internationaux traitent le droit de la concurrence.
Crée en 1957, le droit de la concurrence rassemblel’ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à affirmer et certifier le respect du principe de la liberté du commerce et de l’industrie. En France comme dans l’Union Européenne, les autorités veillent au respect des règles de fonctionnement du marché mais aussi de ses bonnes pratiques concurrentielles.
De plus, les règles de la concurrence ont plusieurs changementséconomiques vis-à-vis de l’économie du marché par exemple.
C’est ainsi que s’installe les règles de la libre concurrence qui avait fait sa première aux Etats Unis dans le but de faire connaître le droit Anti Trust au 19 ème siècle. Le droit Anti Trust établit aux Etats Unis a toujours servi pour comprendre les différents droits de la concurrence. En effet, la libre concurrence part sur le principe d’uneéconomie du marché et se sont les autorités de régulation qui en deviennent les garants.
Il est important de savoir que la plupart des Etats constituant l’Union Européenne n’ont pas le même système que les Etats Unis. Aux USA, la concurrence est considérée comme une liberté à garantir aux entreprises tandis que qu’en Europe la concurrence est un outil : celui qui sert à aboutir à un certainobjectif comme une meilleure aisance économique.
En Europe, nous trouvons une liberté de commerce et de concurrence. Ceci permet à la concurrence d’être considérée comme positif car les entreprises arrivent à produire plus facilement et surtout à des prix réduits.
Cependant, il faut aussi savoir que la concurrence peut être autodestructrice  si absence de régulation mais peut aussi être supprimée parl’Etat. Quand il n’y a pas de limites imposées, les entreprises les plus puissantes peuvent éliminer d’autres entreprises et ceci entraine une monopolisation du marché.
Le plus important est de comprendre la notion d’entreprise dans le droit communautaire. Ceci veut dire comprendre et interpréter le concept de l’entreprise et de la concurrence. En allant plus dans les détails, nous verronscomment comprendre correctement ses objectifs avec une première partie visant sur la conception fonctionnelle et extensive de la notion d’entreprise. Deuxièmement, nous analyserons ses différentes approches : son approche économique et son approche juridique et finalement les notions proches de l’entreprise.
La notion d’entreprise
La notion d’entreprise est un concept important car il permet...
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